L’INAO nouveau se précise
Plusieurs détails ont été donnés jeudi sur la forme et le fonctionnement de l’Inao version 2007 à l’occasion de l’assemblée générale du Synabio (Syndicat des transformateurs de produits bio). La directrice du bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique du ministère a dévoilé quelques avancées sur le sujet, dont le projet de décret et les ordonnances « seront présentés aux commissions des affaires économiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat en juin». Marie Lise Molinier a rappelé qu’en 2007, l’Institut de la qualité conservera son acronyme mais intégrera de nouvelles fonctions telles que celles gérées actuellement par la CNLC (Commission nationale des labels et certifications). Sa structure comportera 4 comités ainsi qu’un Conseil agrément et contrôles, le tout chapeauté par un Conseil permanent. « Le nombre de ses membres n’est pas encore arrêté, mais il sera au maximum de 20» a précisé la représentante du ministère, en ajoutant que seront membres de droit les présidents des 4 comités et du conseil agréments et contrôles. Le rôle prépondérant du conseil permanent dans les processus de décision a inquiété le Synabio, qui craint une dilution de sa voix, tout comme, dans un autre domaine, la disparition de l’Agence bio. Le groupement d’intérêt public de promotion de la bio attend en effet le renouvellement de son mandat avec une certaine inquiétude. Le ministère s’est voulu rassurant, en renouvelant sa contribution financière. Mme Molinier a tenu à « soutenir le maintien et le renouvellement de l’Agence », qui pourrait conserver un rôle. « A ce stade, nous envisageons de confier la gestion et le dépôt de la marque AB à l’Inao, et de conserver les autorisations de procédure à l’Agence bio».
