Les douanes se voient en partenaires des entreprises

Lors du premier forum Douane viticulture qui s'est tenu le 2 février dernier au ministère de l'Économie et des Finances, l'administration des douanes a fait la promotion auprès de la filière vins et spiritueux de la certification OEA (opérateur économique agréé), un label de confiance qui permet à une entreprise exerçant à l'international de bénéficier de procédures douanières simplifiées et sécurisées. La douane veut porter à terme à 80 % la part des OEA dans le commerce extérieur national.

L'objectif est encore loin d'être atteint. Il existe 1 389 OEA « dont 59 seulement dans le secteur vitivinicole, en dépit de l'importance de l'exportation pour ce secteur », a déploré Valérie Jimenez, de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les entreprises agroalimentaires ne sont guère plus nombreuses, très loin derrière le secteur du transport-logistique. Ce statut à plusieurs options (simplifications douanières, sécurité-sureté ou les deux) offre pourtant de nombreux avantages. Il ouvre la voie à un traitement privilégié pour les analyses en laboratoire, à des contrôles adaptés, mais aussi à une dispense de garantie pour les droits de douane et la TVA pour certains régimes économiques. La démarche, qui nécessite principalement de formaliser des procédures existantes, est largement accessible. « À 42 %, nos opérateurs économiques agréés sont des PME ou des TPE », précise Valérie Jimenez. La liste voit ainsi se côtoyer des géants comme Lactalis ou Soufflet et des entreprises plus modestes comme Planète Pain ou les Escargots d'Alsace.

« Cela nécessite, certes, quelques mois de préparation et un audit tous les trois ans, mais cela permet d'établir une relation avec la douane basée sur l'anticipation et moins sur le contrôle », a témoigné Valérie Roos, responsable douane et fiscalité indirecte de Rémy Cointreau. « L'entreprise bénéficie d'un accompagnement technique, et gratuit, de la douane et d'une écoute plus rapide. Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l'Union européenne en mai prochain, le statut deviendra un passeport incontournable pour bénéficier de certaines facilitations », a souli-gné Valérie Jimenez. L'OEA est un statut reconnu par les 28 États membres mais aussi par les États-Unis, la Norvège, la Suisse, le Japon, la Chine et bientôt le Canada, en vertu d'accords de reconnaissance mutuels.

Le dédouanement est une opération qui ne s'improvise pas, a illustré Emmanuelle Gidoin, chef du pôle d'action économique de Champagne-Ardenne à la DGDDI. « Nous pouvons d'abord accorder un statut de simple exportateur agréé, qui permet aux clients situés dans les pays tiers avec lesquels l'UE a conclu un accord ” de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls », a-t-elle indiqué. L'OEA, la démarche partenariale la plus aboutie entre la douane et une entreprise, connaît un début d'engouement dans le vignoble champenois. « Une dizaine de Maisons de Champagne est désormais agréée et d'autres certifications sont en cours », a-t-elle précisé.