L’échalote, une bataille de longue haleine

Les différents juridiques ne sont pas récents entre les producteurs et la société De Groot en Slot-Bejo Zaden, à l’origine des échalotes de semis. En 1999, la France publiait un arrêté de commercialisation autorisant l’utilisation du terme échalote aux plants issus de la germination exclusivement. Au mois d’avril 2000, des producteurs français et hollandais déposaient plainte devant la Commission pour inscription illégale des échalotes de semis au registre des variétés. En réponse, De Groot en Slot-Bejo Zaden a porté plainte contre la Commission (non instruite à ce jour), et contre l’État Français au sujet de son arrêté. Pour clarifier la situation, le Conseil d’État posait dernièrement une question préjudicielle à la Cour Européenne de Justice, destinée à savoir si les variétés de semis enregistrées étaient conformes ou non aux directives. C’est en réponse à cette question que la Commission a rendu son avis confirmant leur l’illégalité. Mais l’avocat général n’a pas tenu compte de cet aspect, s’en tenant à la stricte libre circulation des produits.