Le Parlement adopte la loi d’orientation agricole
Le Parlement a adopté hier le texte de loi d’orientation agricole issu de la commission mixte paritaire (téléchargeable sur notre site www.lequotidienlesmarches.fr) avec les votes de la droite et du centre droit, le parti socialiste et le parti communiste ayant voté contre. « La date est bien choisie pour voter cette loi d’orientation agricole puisque vous vous êtes bagarré ces jours-ci sur la scène européenne et mondiale », s’est exprimé Michel Raison, député de l’UMP de Haute-Saône, à l’adresse d’un Dominique Bussereau, visiblement fatigué du marathon de la pêche et des âpres négociations de Hong-Kong.
« Efficace et sincère », pour l’UMP, le texte apporte des « outils intéressants à l’agriculture et indique une direction aux paysans qui semble être la bonne », selon l’UDF qui s’était pourtant montré réticente au projet initial. Pour le PC, ce texte « hors sujet pour les agriculteurs » aura pour conséquences de « t ransformer les derniers paysans en agro-managers». Le parti socialiste qui reconnaît quelques avancées au texte (comme le 1 % logement, le statut du conjoint, la montagne et les signes de qualité) estime pour sa part que « c’est une loi pour les rentiers » qui oriente l’agriculture dans une voie résolument libérale.
Au-delà des clivages classiques, plusieurs députés de divers bancs se sont inquiétés de l’évolution de l’Institut national des appellations d’origine qui devrait être définie dans une prochaine ordonnance. Les préoccupations ont notamment porté sur la création d’un comité horizontal baptisé « conseil agréments et contrôles» qui est perçue comme une menace de perte d’autonomie par les filières. « Or, la force de l’Inao tient à ce que ses décisions ne peuvent être modifiées par le Gouvernement et que le dernier mot lui revient», a insisté le député UMP Philippe-Armand Martin. « Le conseil d’agrément et de contrôle a pour objet de renforcer la crédibilité du dispositif de qualité. Pour autant, il ne prive pas les comités existants de leurs prérogatives, l’implication des professionnels devant être préservée», a répondu M. Bussereau, affirmant que les professionnels seraient associés à la rédaction de l’ordonnance et qu’il veillerait « à mettre à la disposition de l’Inao les moyens financiers nécessaires».
