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Le gel hivernal reconnu « cas de force majeure » par l’Union européenne

Les agriculteurs victimes du gel hivernal ne seront pas pénalisés lors du versement des aides européennes, la Commission européenne ayant confirmé que le gel pouvait s’apparenter à un cas de force majeure, a annoncé le ministère de l’Agriculture jeudi. Ces mesures, réclamées par la FNSEA, permettront « le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel, dans leur intégralité et sans aucune pénalité ». Le gel a eu des conséquences majeures sur les exploitations agricoles avec 550 000 ha de céréales d’hiver gelés, rappelle le ministère, ce qui a rendu les conditions d’exploitation des cultures difficiles et a compromis le respect de certaines règles de la Pac et donc le versement des aides correspondantes.

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