Le forfait 5 % de temps de pause

Le différend qui oppose l’enseigne Carrefour à ses salariés repose sur une différence d’interprétation du forfait dit « 5 % temps de pause ». En 2005, les patrons de la branche ont signé, avec trois syndicats de salariés sur cinq, un accord qui entérinait l’intégration de cette valorisation de 5 % pour le temps de pause, dans l’assiette de calcul du Smic. La majorité des syndicats ayant signé cet accord, ce nouveau mode de calcul a été intégré à la convention collective de la branche. Or, la loi – en l’occurrence le code de travail – prévoit que le Smic doit être calculé hors temps de pause. Par conséquent, l’intégration de cette clause dans la convention collective n’aurait jamais dû avoir lieu. Carrefour appliquait la convention collective alors que les salariés demandaient une application du code du travail.