La loi de modernisation de l’agriculture traitera bien des pratiques commerciales

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire a indiqué au congrès de la fédération Producteurs de légumes de France (lire ci-dessus) que la LMA inclura un encadrement des pratiques commerciales, qu'il estime « ni raisonnables, ni équitables ». Il a déclaré que la publicité hors lieu de vente devrait faire l'objet d'un contrat écrit, et que cette disposition figurera dans la LMA. Il demandera aussi une interdiction des ristournes (imposées par les distributeurs aux producteurs) en périodes de crise. Il œuvrera pour que le prix après vente disparaisse. Autre mesure devant être inscrite dans la LMA : un renforcement de l'observatoire des prix et des marges, pour qu'il ne fasse pas qu'observer, mais aussi tirer des conclusions. Enfin, une commission d'examen des contrats sera instituée pour vérifier l'équité des contrats. Le ministre a par ailleurs confirmé qu'il introduira des mesures pour alléger les charges sur le travail des salariés permanents « dès 2010 ».