La LOA en TTU
Le ministre de l’Agriculture a dévoilé devant le Conseil supérieur d’orientation les principaux axes de la future loi d’orientation, à propos de laquelle le ministre a manifesté son intention de légiférer par ordonnances. Le dossier sera transmis en TTU (Très très Urgent) aux organismes chargés de valider le dossier avant le passage en Conseil des ministres le 11 mai pour que le projet puisse être présenté dans la fenêtre du mois de juin à l’Assemblée Nationale pour application fin 2005. Il reste donc peu de temps pour la négociation avec les professionnels.
