La condamnation de Lyon Mag annulée
La cour de cassation a annulé, jeudi, la condamnation du mensuel Lyon Mag pour un article dénigrant le vin du Beaujolais, estimant la décision de justice contraire à la convention européenne des droits de l’homme. En janvier 2003, le TGI de Villefranche-sur-Saône avait condamné le mensuel à verser 284 143 euros de dommages et intérêts à 56 syndicats d’exploitants viticoles du Beaujolais, un montant que la cour d’appel de Lyon avait réduit en août suivant à 90 993 euros.
