Jean Bizet
Jean Bizet, le sénateur de la Manche, entend pérenniser les dépôts de certificats des obtenteurs végétaux. Charlotte et Mona Lisa, deux variétés de pommes de terre issues de la recherche française, ne tomberont donc pas immédiatement dans le domaine public. C’est le sens du texte qu’il a déposé avec Brigitte Bout (Pas-de-Calais) cette semaine, modifiant le code de la propriété intellectuelle. « Nous avons fait passer de 20 à 25 ans la durée de protection des certificats d’obtention végétale (C.O.V) actuels et futurs pour la plupart des espèces, et de 25 à 30 ans pour certaines espèces dont la liste est fixée par décret, comme les arbres, les vignes et les pommes de terre », a-t-il expliqué mercredi au Sénat. Ces dispositions ont été adoptées.
