Itinéraire d’une résolution

Le recours au vote électronique n’a pas été nécessaire : la majorité du Parlement s’est exprimée clairement, à main levée. Mais que vont devenir ces propositions après la résolution en première lecture ? L’aspect financier est important car le Parlement demande des fonds pour la communication et l’information du système tant sur le marché intérieur que dans les États membres, à la fois vers le consommateur et les professionnels. La résolution va être transmise à la Commission afin qu’elle fasse des propositions législatives qui seront examinées par le Parlement et le Conseil des ministres. Si un accord tripartite est trouvé, il n’y aura pas de deuxième lecture. Sinon, il faudra négocier soit sous présidence belge (fin 2010) soit sous présidence hongroise (début 2011), et une deuxième lecture pourra avoir lieu devant le Parlement.