Gestion de crise : la France a été entendue par Bruxelles

Mariann Fischer-Boel, commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, a présenté lundi au conseil agricole une communication relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole. « Les pistes de la Commission représentent une avancée significative dans le sens des propositions françaises », a affirmé lundi Dominique Bussereau dans un communiqué de presse. Par ce document, Bruxelles répond à un engagement pris lors de la réforme de la Pac de juin 2003 et aux demandes répétées faites depuis par la France d’employer les montants dégagés par la modulation des aides (1 %) à financer ce type de mesures. Bruxelles propose aujourd’hui trois options : une participation financière (communautaire, nationale ou régionale) d’un maximum de 50 % aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles versées par les agriculteurs ; un soutien aux fonds de mutualisation agricole sous la forme d’une aide dégressive et temporaire par agriculteur ; et des mesures de soutien complémentaires destinées à fournir une couverture de base contre les crises de revenus. Si le rapport de la Commission constitue « une bonne base », Dominique Bussereau estime toutefois qu’il est nécessaire d’apporter « des précisions aux mesures horizontales » et de « compléter l’éventail des outils » en y ajoutant des actions de promotion de crise, par exemple. La France insiste aussi pour obtenir des mesures complémentaires dans certains secteurs de production, comme celui des fruits et légumes. Devant la demande française et celle d’autres pays membres, Mariann Fischer-Boel s’est engagée à compléter son dispositif et à le soumettre de nouveau au Conseil des ministres du 30 mai prochain.