Fruits et légumes : l’Europe se désengage pas à pas
Après avoir présenté en 2006 son projet de réforme de l’OCM Vin, la Commission européenne vient de dévoiler ses options pour la future OCM fruits et légumes, un texte qui pourrait notamment bouleverser la production des fruits et légumes destinés à la transformation, en proie à une féroce concurrence internationale. L’objectif de la réforme est simple : aligner les fruits et légumes sur les autres secteurs réformés de la Pac.
Sans surprise, le projet prévoit donc une intégration du secteur dans le régime de paiement unique (découplage), qui consiste à lier les aides non plus aux volumes produits mais aux surfaces, laissant les producteurs libres de suivre la demande du marché où même de ne pas produire si le marché est saturé. Pour les fruits et légumes transformés, ce virage se traduira par une suppression des aides à la production ou à la transformation, selon les produits, remplacées par des « droits à paiement unique » (DPU) versés directement aux producteurs, comme cela se fait déjà pour les grandes cultures. Devançant un hypothétique accord à l’OMC, la Commission propose aussi de supprimer les restitutions à l’exportation. Petit à petit, tous les soutiens européens à l’agriculture sont ainsi transférés de la production pure vers l’aménagement du territoire et conditionnés au respect de normes environnementales. Le projet prévoit d’ailleurs un taux minimum de dépenses en ce sens (20% des programmes opérationnels) et des soutiens accrus à l’agriculture biologique et à sa promotion.
La gestion de crise en question
Dans la lignée de l’OCM précédente, le nouveau projet envisage de donner plus de poids encore aux organisations de producteurs, à travers des aides accessibles aux seuls adhérents. La Commission va mettre les bouchées doubles sur les zones peu organisées, dans les nouveaux pays membres par exemple, espérant encourager plus de producteurs à rejoindre ces organisations et ainsi davantage peser sur les prix. Voulue depuis de nombreuses années, la concentration de l’offre permet en effet à l’amont de la filière de mieux se défendre face aux grossistes et à la grande distribution mais aussi face aux produits importés de pays tiers et toujours plus compétitifs. La gestion de crise passera elle aussi par ces organisations de producteurs, pour maîtriser la surproduction et aider à l’écoulement des surplus par des efforts de communication. Les aides européennes seront en outre majorées pour les opérations de promotion des fruits et légumes visant les enfants en âge scolaire et les adolescents, ceci afin d’encourager la consommation qui reste insuffisante en termes de santé publique. Mais si les mesures en faveur de l’organisation de l’offre et de la promotion font pratiquement l’unanimité, d’autres points du projet sont moins consensuels. Dans un communiqué paru dès mercredi soir, Dominique Bussereau juge ces propositions « ni acceptables, ni satisfaisantes ».
Le ministre estime que les nouveaux outils de gestion de crise ne permettront pas de faire face à la diversité des accidents conjoncturels. M. Bussereau demande également à ce que les aides ne soient pas réservées aux seuls producteurs organisés et qu’elles intègrent les indépendants. Même son de cloche à la FNSEA et les JA qui rejettent même en bloc le découplage pour les fruits et légumes transformés, source de désertification et de distorsions de concurrence selon eux. Réaction plus mesurée au Copa-Cogeca. Le secrétaire général Franz-Joseph Feiter salue le rôle accru confié aux OP tout en demandant que les mesures de gestion de crise fassent l’objet de financements distincts des fonds opérationnels - liés aux OP – pour être accessibles à tous, y compris aux producteurs individuels.
