Des aides renforcées pour les démarches de prévention
Comment appréhender le coût-bénéfice d’une démarche de prévention ? Une conférence sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans l’agroalimentaire, organisée le 28 avril par les ministères de l’Agriculture et du Travail, a donné des éléments de réponse. Cet enjeu bloque souvent la prise de décision. « Le gain potentiel n’est pas évident à mesurer, a souligné le Dr Christophe Bernard, conseiller technique national à la Caisse centrale de la MSA. C’est plutôt l’absence de pertes qu’il faut viser. Leur montant peut être très élevé pour l’entreprise. La satisfaction au travail n’est pas assez mise en lumière. Or, venir en traînant les pieds, faire du mauvais boulot engendre des coûts importants. » Un exemple chiffré a été abordé avec Lustucru Frais à Lorette (Loire). L’action de prévention a mobilisé huit personnes pendant onze mois. Des investissements ont été réalisés, notamment dans des convoyeurs courbes. Au total, le coût est évalué à 113 000 euros. Les gains s’élèvent à 53 000 euros, grâce à une réduction des déchets (18 000 euros) et une meilleure productivité (35 000 euros). Mais le chef de projet Fabrice Gilet a aussi mis en avant le bilan social. « L’opération TMS a eu un impact sur le ressenti du personnel et les retours ont été positifs vis-à-vis de la médecine du travail », a-t-il insisté.
Dispositifs incitatifs
Pour franchir le pas, l’entreprise peut s’appuyer sur des dispositifs incitatifs. Yves Gary, responsable de la prévention des risques professionnels à la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) des travailleurs salariés, a annoncé la mise en place de nouvelles aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés. Elles devaient être présentées lundi, à l’occasion de la Semaine de prévention des TMS. Cela concerne l’équipement en matériel, la formation, l’accompagnement par un ergonome. Par ailleurs, la stratégie de la Cnam va désormais s’appuyer sur les organisations professionnelles. Des chartes de partenariat sur la prévention des risques dans l’industrie et le commerce de gros des viandes vont être signées ce jeudi avec le Sniv, le SNCP, la Fneap, la FNICGV, la CNTF, le Synafavia, la Fia, le Cnadev, à l’occasion d’une conférence sur les TMS. D’autres dispositifs existent déjà. L’entreprise peut obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec sa caisse régionale d’assurance maladie (Cram) ou sa caisse générale de Sécurité sociale (CGSS). Condition préalable, son organisation professionnelle doit avoir signé une convention nationale d’objectifs. Il en existe dans les secteurs fabrication du pain et pâtisserie, abattoirs, ateliers de découpe et commerce de gros de viandes de boucherie, production de volailles. Au total, 140 entreprises ont pour l’instant été accompagnées.
Un suivi de A à Z
Les entreprises affiliées à la MSA peuvent, elles aussi, signer un contrat de prévention. Dix filières sont concernées. Plusieurs autres sont en cours de négociation ou de signature d’une convention nationale d’objectifs, concernant les accouveurs, conserveurs, maraîchers, abattoirs découpes de volaille.
L’accompagnement de l’entreprise repose sur un programme d’actions pluriannuel, en contrepartie d’un appui technique et financier. Un conseiller en prévention de la MSA assure le suivi du projet de A à Z, à travers un soutien méthodologique pour l’élaboration et la réalisation. Une partie des investissements est subventionnée. Ce type d’aide a déjà été accordé à 434 entreprises, pour un montant de 20 millions d’euros. Il s’agit le plus souvent d’achats ou renouvellements de matériel (44 %), d’aménagements de poste (22 %), de formations (21 %), d’études techniques et ergonomiques (6 %).
L’Anact propose de son côté un Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), destiné aux entreprises (de moins de 250 salariés) et branches professionnelles. Cette aide publique peut concerner les différents volets d’un projet : des prestations de conseil, la mise au point d’outils méthodologiques, des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques visant à en améliorer la diffusion, des études techniques liées à de nouveaux équipements. Le montant des aides à l’accompagnement atteint 1 000 euros par jour (15 jours maximum). La participation au financement d’une étude technique, dans le cadre d’un projet d’équipement, peut aller jusqu’à 50 % de la dépense prévisionnelle (plafond de 50 000 euros).
