Déclaration ou autorisation
La réglementation distingue les élevages soumis à simple déclaration en préfecture, à l’ouverture desquels le préfet ne peut s’opposer, et les gros élevages, dits «hors-sol», considérés comme des «installations classées» à risques pour l’environnement et soumis à une procédure d’autorisation, comprenant notamment enquête publique et avis du conseil municipal et du comité départemental d’hygiène.