CVO Porc : la Cooperl se pourvoit en cassation
La Cooperl a décidé de se pourvoir en cassation, suite à l’arrêt de la cour d’appel de Rennes la condamnant à régulariser une Contribution volontaire obligatoire (CVO) due à Inaporc (322 057 euros). Pour Jean-Claude Commault, directeur de la Cooperl, «le combat continue». «Compte tenu de ce que font généralement ces interprofessions», la coopérative avait suspendu ses versements en juillet 2004, pour ne pas «ponctionner encore plus» ses adhérents agriculteurs, avec une CVO finançant l’interprofession.
