Cultures d'OGM à la carte: les juristes de l'UE sceptiques
Le projet de Bruxelles de laisser le choix aux Etats européens de permettre ou non la culture OGM sur leur territoire pourrait être contesté à l'OMC et devant la Cour de justice de l'UE. Le service juridique du Conseil de l'UE estime que si un Etat décidait d'invoquer des raisons éthiques pour justifier une décision de « non culture » d'OGM, cette décision « risquerait d'être invalidée par la Cour de Justice » européenne. En effet, les pays qui autorisent l'importation de produits génétiquement modifiés pour nourrir le bétail auraient du mal à justifier la « cohérence » de ce choix avec une interdiction de culture, selon l'avis des experts. De même, l'interdiction de culture pourrait être contestée devant l'OMC car seule la nécessité de « protection de la moralité publique » pourrait être invoquée par les pays opposés.
