Compromis en vue sur la loi Evin
Le gouvernement et sa majorité parlementaire devraient se mettre d’accord sur un amendement sur les règles qui encadrent la publicité collective sur les vins, assouplissant la loi Evin de 1991. Cet amendement devrait être présenté par le gouvernement le 19 janvier lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux au Sénat, précise-t-on de sources proches du dossier. « Le gouvernement souhaite qu’il n’y ait aucune atteinte à la santé publique dans un texte de loi. Il n’y a pas d’assouplissement de la loi Evin », a déclaré à l’AFP le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy. « L’amendement a reçu l’assentiment de la majorité parlementaire », a confirmé Alain Suguenot, député UMP, principal auteur du « Livre Blanc » sur le vin, en faveur d’un plus grand assouplissement de la loi Evin. « Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés », stipule l’amendement, selon la version dont l’AFP s’est procuré une copie. « Elle peut également comporter des références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ». La grande différence avec la version retenue jusqu’à présent est qu’elle permettrait la représentation humaine d’une personne liée à l’élaboration du produit dans les publicités pour le vin. Si cette disposition était retenue, les tribunaux ne pourraient plus condamner les publicités de l’interprofession de Bourgogne ou de Bordeaux, qui mettaient en scène des personnes.
