Amende FNSEA : le couperet se rapproche
L’agence Actu-Agri a sorti un petit scoop la semaine dernière à propos de l’affaire, plusieurs fois évoquée ici, de « l’amende » infligée en 2003 par la Commission européenne à la FNSEA et à plusieurs autres syndicats (JA, FNB, FNPL, FNCBV, FNICGV) pour avoir enfreint le droit à la concurrence. Selon l’agence, c’est le 17 mai prochain que le tribunal de l’Union européenne examinera le recours intenté par les organisations concernées à l’encontre du coup de massue financier qui les menace. En tout, les organisations ont en effet été condamnées à verser 16,18 millions d’euros dont 12 millions pour la seule FNSEA ! Celle-ci juge la somme réclamée « extravagante» et conteste depuis les poursuites sur le fond. La FNSEA estime que l’accord sur les prix signé entre organisations agricoles et transformateurs, en pleine crise de l’ESB, était légitime et a de surcroît été signé sous l’égide du ministère de l’agriculture français. Il faudra sans doute attendre quelques mois avant de connaître le jugement du tribunal
A ce propos, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, la FNB et la FNPLait ont lancé une pétition « pour le droit syndical ». Elle vient d’être adressée à l’ensemble des agriculteurs par le biais du réseau syndical départemental et régional ainsi qu’au monde associatif, politique, syndical et des entreprises. « Dans cette affaire, la FNSEA, les JA, la FNB, et la FNPLait ont agi en organisations responsables. (…) Elles ont su gérer une sortie de crise, remplissant ainsi la fonction qui doit être celle des corps intermédiaires dans une démocratie », écrivent les syndicats.
