Accord sur l’achat et l’enlèvement des bovins
La dernière conférence des présidents d’Interbev a permis de renouveler pour trois ans l’accord interprofessionnel régissant les relations spécifiques entre les vendeurs et les acheteurs de bovins vivants. Des aménagements rédactionnels ont été apportés par rapport à la précédente version. Cet accord définit notamment les mentions du bordereau d’enlèvement (qu’il rend obligatoire), les modalités de transfert de risque et de propriété, les conditions de pesée et les mentions minimum du ticket de pesée, les modalités applicables en cas de litige ainsi que les réfactions et dépréciations pour saisie partielle. «Les trois années seront mises à profit pour travailler à une refonte beaucoup plus importante de ce texte qui sert aujourd’hui de référence aux instances arbitrales et aux tribunaux», précise le Sniv.
