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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Vigneron controlant sa tresorerie en especes et effectuant un paiement par cheque.
Comment se préparer à la facturation électronique
Vous avez peut-être déjà été démarché pour gérer la facturation électronique ? Pas de panique, l’entrée…
Vaches laitières dans une prairie
Prairies permanentes : Bruxelles accepte de revoir le ratio
Face à la pression du terrain et aux demandes de certains Etats-membres, la Commission européenne a décidé d’…
Y aura-t-il un prix plancher du lait ?
Au sein de l’interprofession laitière, la position semble unanime : pas des prix planchers, il faut…
Le président de la République répondant aux questions de la presse avant une inauguration de Salon de l'agriculture sous haute tension.
Manifestations : le récap des mesures annoncées par le gouvernement
Le début d’année 2024 a été marqué par de nombreuses manifestations du monde agricole. Toutes les filières…
L’écorégime, avec trois niveaux de paiements différents selon les exigences atteintes, remplace le paiement vert dans la nouvelle PAC.
Aides PAC : les écorégimes revus à la baisse
Face à l'afflux de demandes d'écorégime, le ministère de l'Agriculture a revu sa copie sur leurs montants qui…
IMG_5289 / fenugrec, légumineuse, couvert végétal, interculture, culture intermédiaire, jachère, fixatrice d'azote.  fenugrec, légumineuse, couvert végétal, ...
Jachère Ukraine : L'autorisation de fauchage confirmée par un arrêté pour 2023
L'arrêté du 21 août confirme la suspension pour l'année 2023 de l'interdiction de broyage ou de fauchage des…
Vaches Simmental à l'étable
Directive IED : le Parlement européen exclut les bovins
A l’inverse de la Commission européenne et des Etats membres, le Parlement européen a voté l’exclusion des…
drappeau européen
Les débats sur la directive Émissions industrielles sont loin d’être finis
Dernière nouvelle en date : les députés européens de la commission agriculture du Parlement européen ont…
bien-être animal, vache laitière, brosse, bâtiment
Bien-être animal : quelles sont les recommandations de l’Efsa pour les vaches laitières ?
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié le 16 mai ses recommandations pour améliorer le…
Ludovic Lavernot (à droite) avec Alexis Villeneuve et Caroline Morin Dumont, Littoral Normand. « J’espère que le CSP me permettra d’améliorer mes pratiques. »
« Le conseil stratégique apporte de nouvelles idées pour réduire les phytos »
Pour renouveler son certiphyto, il va falloir passer par le conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Déroulé…
Lors de l'enregistrement de l'application des produits phyto, il faut préciser la surface, ZNT déduite.
Phytos: ZNT riverains, encore des questions en suspens
Les zones de non traitement riverains, à proximité des habitations, font encore l’objet de discussions…
Directive pollution : Julien Denormandie défend fermement les éleveurs
Portail Reussir
Le ministre de l’Agriculture français exprime clairement son opposition au projet de révision de la directive…
Camembert : Lactalis gagne une bataille face à l’AOP
Les Marches
Une décision du tribunal administratif de Caen permet à l’industriel Lactalis de continuer à utiliser des…
Certaines missions de la cellule Déméter jugées illégales
Portail Reussir
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
Dégâts de gibiers : les chasseurs doivent continuer à indemniser les agriculteurs
Portail Reussir
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le système d’indemnisation des dégâts causés par…
Transport des animaux : le Parlement européen adopte des règles renforcées
Les Marches
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté par 557 voix les recommandations de la Commission d’enquête sur…
Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Portail Reussir
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et…
Négo 2022 : Egalim2 sera-t-elle suivie ?
Négo 2022 : Egalim2 sera-t-elle suivie ?
Les Marches
Le second comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022 s’est tenu le 16 décembre autour des…
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les Marches
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022…
« Si demain on m’interdit le glyphosate, je mets tout en prairie »
Portail Reussir
L’usage du glyphosate est essentiel à l’agriculture de conservation qu’elle pratique en Aveyron, témoigne…
Un exemple de carnet sanitaire réservé aux interventions du vétérinaire.
La visite et le bilan sanitaires pour faire le point sur les pathologies de votre élevage
La visite et le bilan sanitaires sont des étapes annuelles obligatoires. L’occasion d’une visite sans animaux…
« Les sénateurs veulent remettre en cause l’architecture d’Egalim 2 », déplore Julien Denormandie
Portail Reussir
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, affirme dans une interview accordée à Agra Presse et Réussir…
[Space 2021] Julien Denormandie promeut la loi Egalim 2 dans les allées du salon
Portail Reussir
Durant sa visite du salon, le ministre de l’Agriculture a promis aux éleveurs des avancées pour leur revenu…
Semis 2021 : devez-vous prévoir des ZNT de 10 mètres ?
Grandes Cultures
Le Conseil d’Etat demande le durcissement sur plusieurs points de la réglementation des zones de non-…
Pratiques commerciales déloyales : la France doit se mettre en conformité avec la directive européenne
Les Marches
La Commission européenne a indiqué avoir ouvert 12 procédures d’infraction pour défaut de transposition des…
Le recours au Ratron contre le rat taupier autorisé jusqu’au 12 décembre
Portail Reussir
Le ministère de l’Agriculture vient d’autoriser l’application mécanique du Ratron GW jusqu’au 12 décembre…
Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
Portail Reussir
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Portail Reussir
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
En dehors de la période hivernale, les veaux devront obligatoirement à partir de six semaines, avoir accès à une aire extérieure et/ou pouvoir pâturer.  © F. Mechekour
Le nouveau règlement européen bio se précise
Le règlement européen s’appliquera au 1er janvier 2022. Les changements les plus importants concernent…
Lutte contre les rats taupiers : l'autorisation du Ratron GW prolongée en mai
Portail Reussir
Face au fléau des rats taupiers qui touchent notamment le Massif central, la dérogation pour autoriser le…
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