HVE : un contexte politique fortement incitatif

Crédit d’impôt, PAC, loi Egalim… des dispositifs incitent les fermes à se faire certifier.

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Publié le ven 01/09/2023 - 07:00 - Par Sabine Huet

A partir de 2030, la HVE deviendra le socle de base du cahier des charges des appellations d'origine.

Le crédit d’impôt a été reconduit en 2023 pour les exploitations qui décrochent leur première certification HVE. Octroyé en une seule fois, son montant est de 2 500 euros par exploitation individuelle ou par associé de Gaec avec un plafond de 10 000 euros par Gaec. Le crédit d’impôt HVE peut être cumulé avec celui en faveur de l’agriculture biologique dans la limite de 5 000 euros mais il n’est pas cumulable avec celui relatif à la sortie du glyphosate. Pour le percevoir, il faudra disposer d’une certification HVE délivrée au cours de l’année 2023 suivant le nouveau référentiel et transmettre le formulaire Cerfa N°2069-RCI-SD lors de la déclaration de revenus 2024.

Accès aux écorégimes et à la restauration collective

Le Plan stratégique national de la nouvelle PAC a intégré la HVE comme voie d’accès (voie certification) au niveau supérieur de l’écorégime de la PAC (82 €/ha). Les exploitations certifiées avant le 1^er octobre 2022 par la voie A de l’ancien référentiel, peuvent accéder à l’écorégime pour la déclaration PAC 2023, mais devront répondre au nouveau référentiel pour la campagne 2024. Celles certifiées après le 1^er janvier 2023 avec le référentiel révisé auront accès à l’écorégime pour la PAC 2023 et les campagnes suivantes. Vigilance : les exploitations certifiées entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2022 (ancien référentiel) ne peuvent pas accéder à l’écorégime par la voie de la certification.

La loi Egalim impose depuis le 1^er janvier 2022 d’intégrer au moins 50 % d’aliments « durables » ou de qualité dans la restauration collective. Sont acceptés les produits issus d’exploitations sous certification environnementale de niveau 2 (jusqu’à fin 2026) et HVE (obligatoire dès 2027). Pour les industriels de l’agroalimentaire, ce label devient donc incontournable pour répondre aux marchés publics de la restauration collective. En circuits courts, la HVE valorise les produits de la ferme. À noter qu’à partir de 2030, la HVE deviendra le socle de base du cahier des charges des appellations (AOP…).

Claude Thomas, du Gaec des Lausses, dans les Vosges

« Nous nous sommes lancés dans la HVE pour le crédit d’impôt »

« Avec deux associés dans le Gaec, le crédit d’impôt HVE est de 5 000 euros. Pour ce type de dispositif, il faut être dans les premiers à souscrire. Nous ne savons pas jusqu’à quand il sera reconduit. La certification HVE nous permet également d’accéder aux écorégimes de la nouvelle PAC. Cela n’a pas changé grand-chose à nos pratiques. Nous avons seulement dû mettre en place un couvert de vesce et d’avoine que nous récoltons en enrubannage. Le coût de la certification est revenu à 350 euros sur un total de 1 500 euros car nous avons bénéficié d’une subvention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Le bémol de la HVE, c’est qu’elle n’apporte aucun complément de prix à notre lait ! »

À retenir

La HVE prend en compte toutes les activités de l’exploitation et s’articule autour de quatre thématiques : biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et ressource en eau. Une note est attribuée pour chacun des 35 indicateurs. Il faut accumuler dix points dans chaque thématique. Le facteur déterminant pour la biodiversité est la quantité d’infrastructures agroécologiques (IAE), les IFT pour la stratégie phytosanitaire et le bilan azoté pour la fertilisation.

La révision 2023 a durci la notation et se dote de quelques nouveautés : diversité des IAE, parcelles de moins de 6 hectares, prairies permanentes, qualité biologique du sol, interdiction d’utilisation de produits classés CMR1 et limitation des produits CMR2, surveillance des pathogènes dans les parcelles, apports organiques, légumineuses.

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