Commerce Six enseignes alimentaires assignées devant les tribunaux de commerce

Les enseignes de la grande distribution sont en train de devenir des adeptes des prétoires. Après Intermarché (cf. fld hebdo du 20 octobre), c’est au tour de Carrefour d’être dans le collimateur de la justice. Le 14 octobre, le groupe Carrefour a été condamné à payer 2 millions d’euros d’amende civile par le Tribunal de commerce d’Evry qui a estimé que le distributeur avait facturé de manière disproportionnée des prestations à des fournisseurs en 2006. Et ce n’est peut-être pas fini. Le 28 octobre, on apprenait que l’Etat avait décidé d’assigner devant les Tribunaux de commerce, neuf enseignes, dont six alimentaires pour des pratiques abusives avec des fournisseurs. Au départ de cette procédure, il y a les contrôles réalisés par la DGCCRF sur 400 contrats types, rédigés depuis la mise en place de la loi de modernisation de l’économie (LME). « Plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses », indique une source citée par l’AFP. Selon cette même source, les six enseignes de la distribution alimentaire concernées seraient : Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U. Les clauses abusives visées porteraient notamment sur des rabais sans contrepartie réelle.
La FNSEA et les JA ont immédiatement réagi. Les deux syndicats agricoles considèrent cette décision comme « une victoire syndicale ». « Nous avions raison de dire que la LME aurait des effets pervers, écrivent les deux syndicats. Oui certaines pratiques commerciales de la grande distribution sont abusives, déloyales et illégales. » De son côté, Légumes de France se félicite que le gouvernement « attaque (enfin) le mal à la racine ». Ces remises indues représenteraient une ponction de 130 millions d’euros sur le chiffre d’affaires des producteurs de légumes. Le syndicat rappelle qu’à l’occasion de la table ronde du 22 septembre, Hervé Novelli et Bruno Le Maire « avaient demandé à la grande distribution de renoncer aux ristournes pour l’année 2009 ».