♦ Le 7 mai : règlement (CE) 404/2008 de la Commission du 6 mai modifiant l’annexe II du règlement (CEE) 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l’autorisation d’utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l’octanoate de cuivre, et à l’emploi de l’éthylène.

♦ Le 7 mai : décision de la Commission du 28 avril instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire.

♦ Le 7 mai : règlement (CE) 361/2008 du Conseil du 14 avril modifiant le règlement (CE) 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur : règlement OCM unique.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

♦ Le 7 mai : notification préalable d’une concentration: Affaire REWE/ADEG.

♦ Le 7 mai : notification d’une AOP huile d’olive

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires