Dans un communiqué la rue de Varenne précise des éléments du budget 2027 en faveur de l’agriculture et notamment une mesure de suramortissement fiscal de 40%.
Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre en Conseil des ministres, dote la mission Agriculture et alimentation de 4 milliards d’euros (6 milliards en y ajoutant les crédits dédiés à l’enseignement agricole et à l’enseignement supérieure). Un budget jugé insuffisant par les syndicats agricoles après l’été 2026 qui a fortement touché les exploitations agricoles. S’y ajoutent 9,4 milliards d’euros de la politique agricole commune (PAC) ainsi que les 9 milliards de dispositifs sociaux et fiscaux, « soit près de 25 milliards d’euros », précise ce jour le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Le « plan de relance de l’agriculture » a vocation à nourrir les discussions parlementaires
Le plan d’urgence face à la sécheresse de plus de 1 milliards d’euros, en cours de déploiement, « vient s’ajouter aux moyens prévus pour 2027 » précise la rue de Varenne qui indique que « le plan de relance de l’agriculture », en préparation, « a vocation à nourrir les discussions parlementaires autour du budget 2027 ».
Le ministère précise ensuite quelques mesures fiscales.
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Le suramortissement fiscal précisé pour les bâtiments et les installations
Pour accompagner les investissements nécessaires à renforcer la souveraineté alimentaire, le PLF 2027 prévoit un « suramortissement fiscal de 40% pendant trois ans, applicable aux bâtiments comme aux installations ». Un nouveau fonds d’amorçage pour la souveraineté alimentaire accompagnera également les premiers projets.
Les principaux dispositifs fiscaux et d’accompagnement sont maintenus dans le PLF 2027 : à savoir le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, crédit d’impôt haute valeur environnementale (HVE), déduction pour épargne de précaution et mesures destinées à faciliter la transmission des exploitations et l’installation en agriculture.
Par ailleurs dans le PLFSS 2027, l’exonération de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels (TO-DE) est évaluée à près de 600 millions d’euros, soit 9,4 millions d’euros supplémentaires.