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Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
« Les exploitations agricoles et viticoles indirectement impactées par les cendres et fumées, ou dont l'activité a été perturbée par les interdictions de circuler, sont susceptibles d’être indemnisées, en fonction des garanties souscrites », rappelle l'avocate Lucie Teynié. Crédits : © Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
Juridique Vendre et gérer

Sinistres d’incendie en agriculture : comment faire sa déclaration auprès de son assureur ?

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Pac et Réglementation

Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage. Microméthaniseur à côté d'un bâtiment d'élevage.
Les avocats dénoncent l'arrêté confiant la compétence pour juger les contentieux relatifs à certains projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage et les installations de méthanisation, directement aux cours administratives d’appel. Crédits : © Emeline Bignon
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Projets ICPE et IOTA : les avocats vent debout contre le décret pour accélérer les contentieux en matière…

Publié au Journal officiel le 22 avril dernier, le décret qui prévoit de confier la compétence pour juger les contentieux…
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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les…

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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