Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs

🎧Podcast juridique - Épisode 10 : « À quoi sert l’assemblée générale ordinaire d’une société agricole ? »

Valider les comptes de l'exercice, décider de l'affectation du bénéfice et faire le point sur les sommes dues par la société ou à la société : l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société agricole ne se résume pas à une formalité administrative. Elle permet également d'informer l'ensemble des associés, exploitants comme non exploitants, sur la situation de l'exploitation et ses projets. Dans ce nouvel épisode de Nadia décode, Nadia Savin revient sur l'intérêt de ce rendez-vous annuel souvent perçu à tort comme une simple obligation comptable.

Nadia - Salut ! Qu’est-ce que tu fais là ?

L'exploitant - Je sors de chez le comptable, il m’a remis le bilan du dernier exercice.

Nadia - Alors, vous avez dégagé un bénéfice ou un déficit ?

L'exploitant - Bénéfice, qu’est-ce que tu crois !

Nadia - Il ne te reste plus qu’à convoquer l’assemblée générale ordinaire annuelle.

L'exploitant  - Pff, ça ne sert à rien !

Nadia - Au contraire, c’est super important. C’est l’occasion de vous réunir tous ensemble pour faire le point.

L'exploitant  - Je te signale qu’on travaille ensemble tous les jours, on se parle.

Nadia - Certes, mais je parie que vous parlez tracteur, parcelles, animaux, récoltes, organisation du travail. L’assemblée générale c’est le moment de parler "argent".

L'exploitant  - C’est-à-dire ?

Nadia - Déjà, d’être transparent envers tous les associés : les exploitants et les non-exploitants. Que des projets puissent être débattus, validés ou abandonnés. Que les sommes d’argent qui passent d’un associé à la société soient connues de tous. Juridiquement, ça s’appelle "les conventions réglementées". Il s’agit par exemple du montant du loyer des bâtiments que tu mets à disposition de la société, le montant de vos rémunérations du travail, la tienne à temps partiel, celle de ta sœur à temps plein, ou le prêt qu’elle a fait à la société quand vous avez dû changer en urgence le tracteur, etc. Je te rappelle qu’en Gaec et en EARL, les rémunérations du travail sont au minimum au niveau du Smic et que le montant du Smic augmente régulièrement. Donc il faut actualiser le montant de vos rémunérations.

L'exploitant - Ah, je croyais que tu parlais des bénéfices.

Nadia - Oui, aussi. Lors de l’assemblée vous validez, ou pas, les comptes, et choisissez l’affectation du bénéfice. Vous pouvez le distribuer, le mettre en réserve ou l’affecter en report à nouveau. C’est à décider collectivement, ça n’est pas du ressort du seul gérant ou du comptable. Vous pouvez vous distribuer le bénéfice de l’exercice et tout ou partie du report à nouveau d’une année précédente.

L'exploitant - Je croyais que les distributions de bénéfices gonflaient les comptes courants d’associé et qu’il valait mieux les limiter…

Nadia - Oui et non. Ça ne les gonfle pas si vous avez la trésorerie correspondante et que donc chaque associé pourra prélever ce qui lui est dû. En revanche, si vous n’avez pas les trésoreries, alors mieux vaut mettre en réserve.

L'exploitant - Ça va être « ambiance » autour de la table…

Nadia - L’assemblée générale sert aussi à entretenir une bonne confiance réciproque, surtout en présence d’associés non exploitants. S’arrêter une demi-journée pour discuter des projets et de la stratégie à long terme de l'exploitation fait du bien à tout le monde. Lors de la constitution d’un Gaec, un conciliateur est choisi. L’assemblée générale est l’occasion de le faire intervenir.

L'exploitant - Justement, le problème c’est qu’un de nos associés non exploitant n’habite pas sur place. Ça m’embête de faire une assemblée sans lui, il risque de se sentir encore plus marginalisé.

Nadia - Peut-être que vos statuts prévoient une consultation écrite ou en visioconférence. Sinon, il faudrait envisager une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts dans ce sens.

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