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Actualités

Vignes en Charente-Maritime
La Cour de cassation a tranché le 2 juillet dernier en déclarant que la cour d’appel avait fait une erreur de droit en considérant « que la mise à disposition par chacune des parties est la contrepartie onéreuse du bail consenti par elles » nécessaire à la reconnaissance du statut du fermage. Crédits : © Catherine Gerbod
Juridique Actualités

Un échange de parcelles n’équivaut pas forcément à deux baux ruraux, tranche…

La Cour de cassation rappelle dans un récent arrêt que pour qu’il y ait bail rural, il faut une mise à disposition d’une…
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Pac et Réglementation

Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera dégressive sur les 5 premières années de l’installation. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les…

Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
Abonné
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Femme avec son bébé dans les bras en promenade dans les champs
Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs…

Instauré par la loi de finances de la sécurité sociale 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en application le…
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