Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des pesticides des exploitations agricoles de la commune de la Sauve en Gironde pour les années 2020 à 2022.
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des pesticides des exploitations agricoles de la commune de la Sauve en Gironde pour les années 2020 à 2022.
« Nous obtenons la transparence sur l’usage des pesticides grâce à l’accès aux registres d’épandage jusqu’alors impossible à obtenir », se félicite Générations futures dans un communiqué le 18 septembre.
Une communication intervenant un peu plus de deux mois après une décision de justice du Tribunal administratif de Bordeaux, l’ONG indiquant « avoir attendu la confirmation du non-pourvoi en cassation » de la partie adverse.
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Que dit la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2025 ?
Le 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a en effet donné raison à Générations Futures en annulant le refus de communication des registres d’utilisation des pesticides des exploitations agricoles cultivant des parcelles agricoles de la commune de La Sauve (en Gironde) pour les années 2020 à 2022, donnant quatre mois au Draaf de Nouvelle-Aquitaine pour transmettre les documents demandés.
Dans sa décision, le tribunal administratif de Bordeaux reconnait d’une part que sur demande, les utilisateurs de produits phytosanitaires, notamment les agriculteurs, doivent communiquer les informations contenues dans les registres des produits phytopharmaceutiques à l’autorité compétente (d’après l’article 67 du règlement n°1107/2009 du Parlement européen). D’autre part, le tribunal estime « qu’il n’est pas contesté que les informations contenues dans [ces] registres, qui portent sur le nom du produit phytopharmaceutique et la quantité utilisée, le moment de son utilisation ainsi que la zone ou la culture concernée, constituent des informations en matière environnementale relatives à des déversements susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments de l'environnement au sens de l'article L. 124-2 du code de l'environnement ».
Des informations auxquelles, selon l’article L 124.3 du code de l’environnement, toute personne qui en fait la demande a droit d’accéder.
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Une décision qui tombe à point nommé, selon Générations Futures
« Alors que dans le cadre de l’étude PestiRiv publiée ce 15 septembre, l’Anses plaide pour la création et l’accès informatisé aux registres d’épandage de pesticides afin de pouvoir mener à bien des études scientifiques précises sur les conséquence de l’exposition à ces produits, cette décision vient à point nommé en rappelant que le refus de l’administration de donner cet accès est en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national », déclare Nadine Lauverjat Déléguée générale de Générations Futures, dans le communiqué du 18 septembre de l’ONG.
L’ONG appelle les pouvoir publics à garantir un « accès effectif, rapide et informatisé » à ces informations
Et Générations Futures d’appeler les pouvoirs publics « à tirer les leçons de cette décision et à garantir un accès effectif, rapide et informatisé à ces informations ». L’ONG incite aussi les associations et riverains qui le souhaitent à se rapprocher de Générations Futures pour « qu’ [elle] leur fournisse un courrier leur permettant de demander l’accès à ces registres d’épandages ».
