Travailleurs saisonniers : que préconise le Cese afin de leur faciliter l'accès au logement ?

Lorsqu’il s’est saisi du sujet de l'hébergement des saisonniers pour y apporter des éléments de réflexion et de solutions, le Cese a mené un travail en profondeur : outre les auditions et les entretiens réalisés, une plateforme participative a été lancée permettant de recueillir des témoignages d’acteurs au plus près du terrain et ainsi recenser les nombreuses solutions déjà existantes. En parallèle, la commission Territoires, agriculture et alimentation s’est déplacée à Rennes, pour s’inspirer des initiatives déployées à l’échelle locale et mesurer l’importance des différents freins existants. Plusieurs Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ont également contribué à l’avis.

« Définir une stratégie à l’échelle nationale qui accompagne les initiatives des acteurs des territoires »

Comme l’explique la rapporteure, Catherine Lion (groupe Agriculture), « Il était important de se rendre au plus près des acteurs du terrain. La question de l’hébergement des saisonniers se traite essentiellement au niveau local et il y a beaucoup d’initiatives innovantes sur le terrain qu’il nous fallait appréhender et comprendre pour pouvoir ensuite définir une stratégie à l’échelle nationale qui accompagne les initiatives des acteurs des territoires ».

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Le Cese a identifié plusieurs lacunes 

Dans cet avis, le Cese identifie le foisonnement des nombreuses initiatives locales mises en place par les acteurs de terrain ainsi que leurs facteurs de succès et les difficultés rencontrées. Il constate que la question du logement des saisonniers « souffre d’un manque de pilotage clair, d’un manque de lisibilité des initiatives et aides existantes ou encore d’un manque de mutualisation entre les différents acteurs ». Pour répondre à ses enjeux, le Cese formule 16 préconisations autour de quatre axes pour la mise en place d’une stratégie nationale.

Quatre axes de réflexion pour proposer des solutions

1 – Renforcer la cohérence des politiques publiques

Le Cese préconise d’identifier un délégué interministériel du logement saisonnier chargé de coordonner l’élaboration d’une stratégie nationale et de veiller à sa bonne déclinaison territoriale dans le respect d’un calendrier défini. Il propose aussi de confier conjointement au président du Conseil régional et préfet de région un rôle de coordination pour organiser la synergie entre les différents acteurs institutionnels et les parties prenantes (employeurs, syndicats, association, etc). Autre proposition : la construction d’un observatoire national du logement saisonnier.

2 – Créer un cadre d’action législatif, réglementaire et fiscal pour favoriser l’hébergement des saisonniers

Le Cese préconise d’ouvrir aux propriétaires bailleurs qui passent un contrat de location avec un travailleur saisonnier ou en mobilité, l’éligibilité aux mêmes aides et dispositifs publics que ceux ouverts aux propriétaires bailleurs d’un logement à titre d’habitation principale. Il appelle aussi à favoriser la remise sur le marché de logements vacants ou en déshérence notamment en réduisant les délais et à simplifier les procédures pour l’utilisation des bâtiments en déshérence. L’avis propose aussi la création d’un dispositif fiscal dont le montant serait proportionnel aux coûts engagés par un employeur, avec un plafond à définir, pour acquérir, rénover, voire construire des logements destinés à ses salariés saisonniers avec un engagement de maintenir durablement cet usage exclusif.

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3 – Accompagner le développement des projets collectifs mutualisés

Pour une meilleure mutualisation des solutions, le Cese recommande d’actualiser, selon le rythme de développement de leurs projets, les enveloppes de soutien aux associations pour l’aide à la gestion locative sociale ou temporaire. Cela aussi en favorisant la coordination inter-secteurs, en particulier au niveau des groupements d’employeurs, et en valorisant le dialogue social pour mettre en place des solutions de logement innovantes. Il préconise d’accompagner la création de plateformes viabilisées permettant l’accueil d’habitats temporaires pour les travailleurs saisonniers en adaptant les règles et les procédures d’implantation de ces plateformes au regard des spécificités locales et dans le cadre du droit à l’expérimentation.
 

4 – Répondre aux attentes des salariés saisonniers

De nombreux salariés saisonniers ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs d’aides dont ils peuvent bénéficier. Pour mieux les accompagner, le Cese recommande de généraliser la diffusion de vadémécums adaptés aux publics visés ainsi que de mieux répertorier et diffuser en temps réel les offres de logements disponibles pour les salariés saisonniers. Notamment en développant et renforçant la mise en relation des offreurs et de demandeurs de logement pour les saisonniers (plateformes, permanence physique, presse, etc.)

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