Cadmium : le gouvernement publie sa trajectoire de réduction de la teneur dans les engrais phosphatés

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Ce calendrier de mise en œuvre pourra être adapté par le gouvernement selon des rapports des inspections générales qui étudieront notamment « la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes ». Crédits : © J.-C. Gutner

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 2 octobre, la trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés. La teneur sera abaissée à 60 mg par kilogramme de P₂O₅ dès 2027, puis 40 mg en 2028 et 20 mg en 2030. 

Annoncée depuis plusieurs mois, la trajectoire de réduction de la teneur en cadmium dans les engrais phosphatés a été présentée ce 2 octobre par le ministère de la Transition écologique. À partir du 1er janvier 2027, la teneur maximale sera alignée sur le seuil du règlement européen, à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅). Cette teneur maximale sera ensuite abaissée à 40 mg à partir de 2028, puis à 20 mg à partir de 2030, soit le seuil recommandé par l’Anses. Un plafond d’apports de cadmium issu des engrais minéraux est aussi fixé à 3 grammes par hectare et par an. 

Ce calendrier de mise en œuvre pourra être adapté par le gouvernement selon des rapports des inspections générales qui étudieront notamment « la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes », précise le ministère de la Transition écologique dans son communiqué.

Lire aussi : Cadmium : que recommande l’Anses sur les engrais pour freiner la surexposition de la population française ?

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Un cadre commun de sécurité applicable à l’ensemble des fertilisants

En parallèle, le gouvernement annonce publier ce 2 octobre trois textes qui visent à harmoniser les exigences françaises en matière de contaminants dans les matières fertilisantes avec les normes européennes. Deux arrêtés (composition et flux) et un décret fixent les limites maximales autorisées de contaminants autorisés dans les fertilisants, ainsi que les quantités maximales de contaminants pouvant être apportées aux sols via la fertilisation. L’objectif est d’instaurer un « cadre commun de sécurité applicable à l’ensemble des fertilisants », pour « mieux prévenir les risques liés à la présence de contaminants dans les sols et les cultures », explique le ministère de la Transition écologique.

Lire aussi : Cadmium : que recommande le CGAAER au gouvernement ?

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