Marc Fesneau précise 4 mesures du plan de souveraineté sur l’élevage

Ce dimanche 25 février avant l’ouverture de la deuxième journée du salon de l’Agriculture, Marc Fesneau a présenté aux organisations professionnelles agricoles son plan « pour reconquérir notre souveraineté sur l’élevage ».

Le ministre de l’Agriculture a ainsi précisé plusieurs annonces faites par Gabriel Attal le 1^er février dernier.

Communiqué 📢 | Lancement du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre #souveraineté sur l’élevage ⤵️ https://t.co/7coSigBllN

— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) February 25, 2024

Quel nouvel avantage fiscal et social pour l’élevage bovin ?

Dans le document remis à la presse, le ministre de l’Agriculture confirme « un nouvel avantage fiscal et social permettra de lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français ». La mesure consistera en la création d’une nouvelle provision qui viendrait en déduction du résultat fiscal et social, et un budget total pouvant atteindre 150 millions d’euros. « Concrètement, chaque année, les éleveurs pourront déduire de leur résultat une provision à hauteur de l’augmentation de valeur de leur stock de vaches laitières, allaitantes et de génisses. À l’issue des six ans, si le cheptel a augmenté de manière constante sur les six années, alors l’éleveur aura acquis de manière définitive cette provision », explique le ministère de l’Agriculture.

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Plats élaborés : quelles nouvelles règles pour l’origine des viandes ?

Afin de rendre plus transparente l’information du consommateur concernant l’origine des denrées alimentaires d’origine animale et les appellations associées, Marc Fesneau a annoncé que l’obligation d’informer les clients de la restauration sur l’origine des viandes serait élargie à la fin du mois de février aux ingrédients contenus dans les plats élaborés.

Par ailleurs après la suspension par le Conseil d’Etat du décret du 22 juin 2022 interdisant pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées alimentaires d’origine animale, le gouvernement publiera un nouveau décret d’ici la fin du mois de février 2024. Ce texte tiendra compte des observations du Conseil d’État qui relevait notamment l’imprécision du texte et l’absence de liste exhaustive des dénominations réglementées. 
 

Quel instrument financier pour soutenir les projets d’installation et les investissements dans l’élevage ?

Pour financer des projets d’installation et des investissements innovants dans le secteur de l’élevage, le plan gouvernemental prévoit « un nouvel instrument financier permettant de déployer des offres de prêts qui bénéficieront de la garantie de l’État, avec des taux bonifiés du fait de cette garantie ». Cet instrument sera complémentaire aux instruments déjà mis en œuvre dans certaines régions, et prendra notamment la suite de l’Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF) qui a permis entre 2020 et 2023 d’octroyer 1 milliard d’euros de prêts garantis.

« Sur les 2 milliards de prêts garantis déployés à travers ce nouveau dispositif, 400 M€ seront spécifiquement fléchés pour le seul secteur de l’élevage afin de financer des projets d’installation », indique le ministère de l’Agriculture qui annonce que ce dispositif sera opérationnel en juillet 2024.
 

Quelle simplification pour les procédures administratives autour des bâtiments d’élevage ?

Dans le cadre des mesures de simplifications administratives annoncées par le gouvernement, le plan élevage prévoit une harmonisation des seuils d’évaluation environnementale des élevages avec les seuils européens. Une consultation publique autour d’un décret vient d’être lancée sur le sujet. Le ministère de l’Agriculture rappelle que pour l’instant :

• les élevages de porcs français sont soumis à une évaluation environnementale systématique dès 2 000 emplacements pour les porcs contre 3 000 emplacements au niveau européen ;

• les élevages de volailles français sont soumis à évaluation environnementale systématique dès 40 000 emplacements contre 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les pondeuses au niveau européen.