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Toute l'actualité de la catégorie Fiscalité

Fiscalité

Déclaration fiscale pour les agriculteurs
Une seule déclaration fiscale et sociale pour les agriculteurs dès 2023
A compter de cette année 2023 un seul document pour déclarer les revenus à l'administration fiscale et à la…
Résidences proches de terres agricoles
La forte taxation des terres agricoles encourage leur artificialisation en France
Les terres agricoles sont bien plus taxées en France que dans le reste de l’Europe, et les loyers de fermage…
Parcelle de céréales et parcelle de vigne
PLF 2023 : le Sénat allège la fiscalité des viticulteurs et agriculteurs
Les sénateurs ont adopté deux amendements visant à alléger la fiscalité des donations et des successions des…
Quels programmes présidentiels pour la viticulture ?
Vigne
En examinant les programmes de huit candidats à la présidentielle des 10 et 24 avril prochains, nous avons…
[Gestion] Séparer l’élevage et les cultures pour mieux évoluer
Volailles
Pas à pas, Thibault Gosseaume développe son exploitation à Lancé dans le Loir-et-Cher depuis son installation…
« Avec mon ETA, je travaille pour mes clients comme pour moi »
Grandes Cultures
Pour Christophe Noël, agriculteur et dirigeant d’ETA à Villiers-Adam, Val-d’Oise, la prestation de services…
Créer une ETA : comment profiter d’une fiscalité avantageuse ?
Grandes Cultures
Créer son entreprise de travaux agricoles impose de s’appuyer sur une réelle activité économique. Lorsque c’…
Entreprise de travaux agricoles : tout calculer avant de se lancer
Grandes Cultures
Dans un contexte parfois très concurrentiel, créer son ETA nécessite de prendre en compte de nombreux…
Attention à la fiscalité de son stock en coopérative vinicole !
Vigne
Une méthode dérogatoire et optionnelle permet d’inscrire en stocks dans les bilans du vigneron et de la…
Devenir salarié de la structure viticole familiale
Vigne
Même avec un niveau important de prélèvements, la retraite est plafonnée dans le cadre d’une EARL. Laurent…
L’imposition des plus-values de cession de biens viticoles migrants
Vigne
Lorsque les biens cédés ont figuré alternativement dans le patrimoine personnel et dans le patrimoine…
Taxation du vin
Cash Investigation : Elise Lucet s'attaque à la taxation des vins français
Jeudi 1er avril sur France 2 Cash Investigation, intitulé « Alcool : les stratégies pour nous faire boire »,…
Les transporteurs routiers dénoncent le potentiel retour d'une écotaxe régionale
La Depeche
Si les régions Île-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté approuvent cette proposition du projet de…
La fiscalisation des indemnités de dommages aux récoltes viticoles
Vigne
Pour les agriculteurs imposés aux bénéfices agricoles (BA), un dispositif fiscal permet d’imposer le montant…
Donations familiales : c’est le moment !
Vigne
La dernière loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit un nouvel abattement pour les dons…
Des nouvelles mesures fiscales sur l’alcool à l’étude
Vigne
À l'issue d'une consultation citoyenne menée à l'automne dernier par l'Institut National du Cancer (INCa),…
Première victoire sur les allégements de charges pour la filière viticole
Vigne
Députés et Sénateurs ont adopté l’amendement autorisant des allégements de charges patronales pour les…
[Covid-19] Le point sur les aides à destination de la filière vin
Vigne
Avec le reconfinement, un grand nombre de mesures de soutien mises en place au printemps ont été prolongées,…
Les députés ont validé le crédit d’impôt Haute valeur environnementale
Vigne
Les amendements prévoyant un crédit de 2 500 euros d’impôts pour les exploitations certifiées Haute valeur…
Négoce agricole : des aides gouvernementales oui, mais défiscalisées pour les entreprises
La Depeche
La Fédération du négoce agricole (FNA) demande que les aides de l’Etat concernant le plan de relance national…
Cumuler retraite et direction de son exploitation
Vigne
La Société par actions simplifiée (SAS) permet de continuer à diriger son entreprise viticole tout en…
Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe
Vigne
Pour bénéficier du régime d’exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires, la loi de Finances pour…
Le changement de régime matrimonial du viticulteur
Vigne
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
[Covid-19] Les entreprises françaises de spiritueux réclament des mesures spécifiques
Vigne
La Fédération française des spiritueux (FFS) a lancé une enquête auprès de ses 250 adhérents pour évaluer les…
[Covid-19] La Commission européenne met en place des droits à l'importation de 5,27 €/t en maïs, sorgho et seigle
La Depeche
Cette décision devrait permettre aux producteurs européens de ne pas être désavantagés dans les conditions…
Le point sur la taxe sur le gazole agricole
Vigne
La loi de Finances pour 2020 fait évoluer en deux temps la taxe sur les carburants utilisés dans le secteur…
Des cessions de parts de SCEA et de GFA davantage taxées
Vigne
Suite à la loi de Finances pour 2020, l’addition s’alourdit pour la cession des parts de SCEA et de GFA. Les…
La déduction pour épargne de précaution, vraie solution de lissage du revenu agricole
Grandes Cultures
Prenant le relais de la DPI et de la DPA, la déduction pour épargne de précaution apparaît comme un outil…
Réduction d’impôt : il est possible d’agir jusqu’au 31 décembre
La fin de l’année approche. « C’est le moment de regarder ce que l’on peut faire », propose L’Action agricole…
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