L’Afssa devrait laisser plus de marges aux « décideurs »

« L’Afssa a répondu aux attentes et a atteint les objectifs qui lui étaient assignés ; des ajustements restent à réaliser et surtout certains rapports doivent être mieux définis avec les autres acteurs de la sécurité des aliments, notamment au niveau européen », est-il inscrit dans un récent rapport sur la veille et la sécurité sanitaires émanant de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Son rapporteur, Claude Saunier, sénateur socialiste des Côtes d’Armor, écrit que « l’Afssa a su rapidement monter en puissance » et que la « crédibilité de l’Agence dans son ensemble s’est rapidement établie ». Portant un regard globalement positif sur l’agence, le rapport estime que « les avis de l’Afssa sont attendus, appréciés». Toutefois, l’office parlementaire affirme que des ajustements restent à faire. Un point devrait notamment susciter le débat. Pour que le principe de séparation entre l’évaluation et la gestion des risques soit pleinement appliqué, le rapport estime nécessaire que « l’Agence ait un mode de communication de ses avis qui laisse une marge au gestionnaire du risque (décideur ministériel)». Le texte n’est pas plus explicite, mais on peut facilement comprendre qu’il incite au passage plus récurrent des avis par la case ministère, notamment sur des sujets sensibles, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui.

Contacté par téléphone, un proche de Claude Saunier confirme cette version et ajoute que l’idée est aussi que la communication soit plus transparente envers le public : la liste des personnes ayant eu connaissance de l’avis devrait être inscrite et la publication des avis sur internet plus claire.

Pour un droit de saisine aux industriels

Ce mode de fonctionnement pourrait éviter une certaine cacophonie médiatique entre l’Afssa et les décideurs politiques comme cela s’était produit au moment du Sia 2001, avec la montée au créneau de Jacques Chirac. Le président avait alors estimé inutilement inquiétant un avis de l’Afssa qui venait d’actualiser, par précaution, la liste des matériaux à risque spécifié chez les ovins et caprins.

Parmi les ajustements nécessaires de l’Afssa, le rapport parlementaire milite aussi pour une baisse du nombre d’autosaisines de l’Agence et l’ouverture d’un droit de saisine aux industriels. Enfin, le rapport souligne les lacunes de l’Agence sur les produits phytosanitaires et prône un rapprochement avec l’agence de l’environnement (l’Afsse).