Telepac 2024 : que retenir de la dérogation jachère pour faire sa déclaration ?

La Commission européenne a ouvert la possibilité de déroger à certaines règles de la PAC. Cela concerne notamment la jachère et les infrastructures agroécologiques encadrées par la conditionnalité de la PAC. Le point sur les incidences pour la télédéclaration 2024.

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Publié le 3 avril 2024 - Par Virginie Charpenet

Champ de moutarde en fleur. Culture intermédiaire piège à nitrates ( Cipan). Nuages dans le ciel bleu. Fleurs de couleur jaune.

Lors de sa déclaration PAC, les cultures dérobées en interculture longue sans phyto peuvent être déclarées dans Telepac 2024 pour atteindre les 4 % de terres arables consacrées à des éléments favorables à la biodiversité.

La dérogation sur la jachère à prendre en compte lors de sa déclaration dans Telepac 2024

Pour répondre à la colère des agricultures, la Commission européenne a décidé d’assouplir certaines règles de la conditionnalité, notamment celle qui concerne l’obligation de jachère imposée par la BCAE 8. Le décret qui fixe les modalités est paru le 29 mars. Ces changements doivent être pris en compte lors de la réalisation de sa déclaration PAC 2024 sur Telepac.

Les choix à faire sur Telepac 2024 lors de la télédéclaration

Les 4 % de « surfaces non productives » de la BCAE 8 peuvent être uniquement des plantes fixatrices d’azote ou des dérobées

La BCAE 8 fixe une obligation de consacrer une part minimale des terres arables de l’exploitation à des infrastructures agroécologiques (IAE) et/ou jachère. En 2023, cette part était de 4 % des terres arables, ou 3 % si l’exploitant implantait en complément des plantes fixatrices d’azote ou des cultures dérobées pour atteindre un taux d’au moins 7 % de ses terres arables.

La dérogation permise par la Commission européenne assouplit ce cadre pour 2024 en abaissant de 7 % à 4 % la part des terres arables qui doit être dédiée à des éléments de biodiversité, à des plantes fixatrices d’azote ou à des cultures dérobées. Elle relève également le coefficient d’équivalence en IAE des cultures dérobées de 0,3 à 1 pour faciliter l’accès aux 4 %.

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Les conditions d’implantation des cultures

Ainsi en 2024, l’exploitation devra compter 4 % de ses terres arables :

en surfaces non productives (IAE et/ou jachère)
et/ou en cultures dérobées et plantes fixatrices d’azote, conduites sans produits phytopharmaceutiques du semis à la destruction.

Les cultures dérobées peuvent s’envisager en interculture longue. Elles doivent alors être présentes pendant une période minimale de 8 semaines (soit 56 jours). La date obligatoire d’implantation se situe, au plus tard, entre début août et fin septembre en fonction des départements. La destruction peut se faire au plus tôt le 15 octobre (1^er novembre en zones vulnérables). La réglementation oblige l’agriculteur à mélanger deux espèces qu’il faut choisir lors de la déclaration Pac 2024.

Autre point important, une espèce en interculture ne peut pas faire office de culture principale l’année culturale suivante.

Lors de sa déclaration sur Telepac 2024, attention à l’écorégime

La dérogation jachère n’est pas valable pour l’écorégime voie des IAE

Un agriculteur qui respecterait les 4 % uniquement avec des cultures dérobées ou fixatrices d’azote ne pourra pas passer pour l’écorégime par la voie des infrastructures agroécologiques. En effet, pour obtenir le nombre de points suffisants et accéder à l’écorégime, cette voie nécessite d’avoir 7 % (niveau de base) ou 10 % (niveau supérieur) d’IAE ou de jachère sur la SAU. Toutefois, grâce à la dérogation jachère, ces pourcentages portent sur l'ensemble de la SAU ; il n'est plus nécessaire qu'au moins 4 % des IAE soient situées sur des terres arables.

Une dérogation pour la taille des haies et des arbres

Une seconde dérogation concerne la BCAE 8 : elle repousse le début de la période d’interdiction de taille ou coupe des arbres et des haies du 16 mars au 16 avril dans certains départements.

L’agriculteur pourra donc effectuer des opérations d’entretien et de coupe des haies, arbres et bosquets jusqu’au 15 avril dans les parcelles de la zone définie (en évitant la destruction de nids d’espèces protégées).

Marie-Christine Bidault et Virginie Charpenet