Parcelles non semées et PAC : quelles sont les options possibles ?

Faut-il semer la culture prévue ?

Alors que nous approchons des dates limites de semis pour la plupart des cultures, se pose la question de la faisabilité des chantiers. Le risque ? Un stress hydrique et thermique au moment de la floraison avec des plantes qui n’auront pas eu le temps de développer leur système racinaire. En maïs, avec des variétés très précoces, c’est encore jouable jusqu’au 15-20 juin, mais encore faut-il que les semences soient disponibles chez les distributeurs. Et cela vaut-il le coup d’engager des frais à ce stade-là de la campagne ? Les réponses sont souvent individuelles.

Au sens de la PAC, la culture principale, pour laquelle l’exploitant demande le versement des aides, doit être présente « au moins en partie » sur la période du 1^er mars au 15 juillet. La durée de présence n’est pas précisée. Une culture implantée le 1^er juillet peut donc être déclarée en culture principale. La date limite du 15 juillet va servir de socle pour déterminer quelle stratégie adopter en fonction du niveau de dégradation de la parcelle ou encore de son inaccessibilité en raison de l’humidité.

Peut-on implanter une culture type couvert comme culture principale ?

Agronomiquement, le choix qui s’impose est celui de semer quelque chose pour éviter de laisser le sol nu. Mais à ce stade de la campagne, il sera difficile de trouver une culture de remplacement valorisable économiquement. Si le semis se fait avant le 15 juillet, le couvert permettra au minimum d’activer des DPB (droits à paiement de base) qui compenseront potentiellement le coût de son implantation. Toutes les graminées, crucifères et légumineuses peuvent être implantées tôt dans l’été. C’est la disponibilité en eau, et dans une moindre mesure la température, qui est le facteur limitant de la réussite de l’implantation. Ce type de culture pourra être déclaré selon sa dénomination précise, en pure ou en mélange. Pour indiquer le changement de culture, il suffit de cliquer sur « Modifier après dépôt » dans son dossier 2024 sur Telepac.

Si la culture semée tardivement (culture prévue ou de remplacement) ne se développe pas correctement, il sera toujours possible de signaler la survenue d’un accident de culture dans Telepac dans le cadre du droit à l’erreur jusqu’au 20 septembre, sans pénalités. Dans ce cas, l’admissibilité de la parcelle est conservée, elle reste donc éligible aux aides découplées. Dans le cadre de la « voie des pratiques » de l’écorégime, la parcelle reste admissible à condition que la culture ait pu lever. En revanche, la parcelle ne pourra plus prétendre aux aides couplées. Mais attention, le droit à l’erreur ne s’applique pas aux non-conformités détectées lors d’un contrôle sur place ou si la modification envisagée n’est plus contrôlable.

Quelles sont les conséquences de laisser le sol nu ?

Ne rien semer et laisser le sol nu est réglementairement possible. Dans ce cas, il faut, dans Telepac, coder la parcelle en SNE (surface temporairement non exploitée). La parcelle perd alors temporairement son caractère admissible l’année de la déclaration (pas de DPB, ni d’écorégime sur la surface concernée), mais reste bien dans les surfaces agricoles de l’exploitation et a vocation à être à nouveau admissible l’année suivante. Dans certaines situations, il pourrait être tentant de déclarer la parcelle en jachère, si un couvert spontané s’est développé au fil des semaines. Mais attention, une jachère doit être levée et couvrante au plus tard le 1^er mars. Déclarer la parcelle en jachère en faisant fi de cette règle serait oublier que le suivi des surfaces agricoles en temps réel par satellite permet de détecter très facilement la présence ou non d’un couvert.

Enfin, ce changement peut avoir des conséquences sur l’accès de l’exploitation à l’écorégime, et notamment si c’est la voie des pratiques agricoles qui a été choisie. Il sera indispensable, si la surface déclarée en SNE est importante et/ou si le niveau souhaité (1 ou 2) a tout juste été atteint, de recalculer les points en intégrant ce changement de destination. Et cette vérification sera nécessaire, que le sol soit laissé nu ou qu’une culture d’une famille différente de celle prévue soit déclarée en culture principale.