Les prestations de A à Z se développent là où les installations baissent
. Poitou-Charentes, Centre, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées pour certaines parties… Voilà les zones où les prestations de A à Z sont les plus développées. C’est ce que montre l’étude réalisée par Geneviève NGuyen et François Purseigle, enseignants-chercheurs à l’INP-Ensat (école d’ingénieurs agronome de Toulouse), dans le cadre du programme Agrifirme financé par l’ANR (Agence nationale de recherche).
. « Ce sont les régions où les jeunes s’installent le moins, là où la transmission et la reprise sont incertaines », analyse Geneviève NGuyen. Autrement dit, les ETA (Entreprises de travaux agricoles) suppléent au manque d’installation. « C’est une nouveauté, car traditionnellement, ces entreprises sont là pour accompagner le développement des exploitations en place, pour pallier des insuffisances en matériel ou en main-d’œuvre », observe la chercheuse.
. Ce sont également des zones où les formes sociétaires d’exploitation se multiplient. Et dans la partie sud, le faible développement du fermage a aussi un rôle : « Le 'A à Z' paraît plus accentué dans ces zones où il y a une tradition de propriété foncière, les contrats de fermage étant considérés comme trop contraignants pour le propriétaire ou pour l’agriculteur partant à la retraite qui n’a pas de repreneur immédiat mais espère une reprise familiale. » Le Gers en est un bon exemple : ce « petit » département agricole ne compte pas loin de 200 ETA…
(1) Exploitations en céréales et oléoprotéagineux ayant un produit brut standard supérieur à 5000 euros.
Carte réalisée par B. Legagneux et O. Pauly à partir des données du recensement de 2010 dans le cadre du projet Agrifirme.
Le statut d’exploitant en question
Peut-on perdre le statut d’exploitant si l’on fait gérer sa ferme par un tiers ? Non… a priori. En tant que propriétaire, il est possible de faire appel à un prestataire de services pour exécuter des tâches. Mais le contrat ne doit pas comporter le mot « délégation » qui peut sous-entendre que le chef d’exploitation en titre ne décide plus lui-même sur sa ferme. Le risque serait alors de voir le contrat requalifié éventuellement en contrat de location déguisé. Certains exploitants locataires de leurs terres ont recours également à ce type de prestations… avec le risque que le propriétaire révise le bail. Pour l’instant, la Loi d’avenir, qui a créé un registre des actifs agricoles, ou la nouvelle PAC, qui établit une liste négative d’activités ne donnant pas accés aux aides, n’exclut pas du système des aides les exploitants qui ont recours à ce type de service. Mais la législation peut évoluer.
