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La Cour des comptes dénonce l’inefficacité des aides PAC

Dans un référé adressé au ministre de l’Agriculture, le premier président de la Cour des comptes remet en cause la pertinence des aides directes de la PAC.

Pour la Cour des comptes, les fermes de grandes cultures sont plus aidées que leurs homologues en élevage, alors que leur résultat courant est souvent meilleur.
© C.Gloria

Quel impact aura le référé de la Cour des comptes sur la répartition des aides directes de la PAC publié mi-janvier ? Une chose est sûre, la juridiction est critique sur le dispositif. Elle reproche d’abord l’absence de suivi et d’évaluation de l’impact de ces aides sur l’économie des fermes. « Le ministère se prive ainsi des éléments indispensables au pilotage de sa politique et à la détermination des axes de négociation de la future PAC », estime le premier président de la Cour des comptes. Si l’effet des aides sur les revenus agricoles est difficile à mesurer, le texte souligne des écarts injustifiés entre les fermes selon leur spécialisation. Sur la période 2006-2015, les aides directes découplées en grandes cultures sont ainsi évaluées à 40 000 euros en moyenne pour un résultat courant par ferme de presque 79 000 euros… contre respectivement 19 100 et 28 500 euros en bovins laitiers. Réponse de Bercy : l’analyse ne prend pas en compte les aides couplées, importantes en élevage.

Des agriculteurs pauvres malgré les aides

Reste que la Cour s’étonne de l’importance des aides publiques (82 % du résultat net de la branche agricole en 2015), « sans équivalent dans aucune branche de l’économie nationale », et de la pauvreté des agriculteurs. Selon son analyse, hormis en grandes cultures, 30 % des agriculteurs ont enregistré un revenu annuel inférieur à 9 500 euros chaque année de 2008 à 2015. Sur cette même période, le nombre de bénéficiaires du RSA a triplé et les inégalités se sont accrues entre les 10 % d’exploitants les plus pauvres et les 10 % les plus aisés. La Cour souligne ainsi que sur le 1,75 milliard d’euros d’aides versés sur la période, « 716 millions ont bénéficié à des exploitants dont les revenus individuels dépassaient déjà le niveau du revenu médian des ménages français ». Et ces aides sont investies dans la mécanisation plutôt que dans l’emploi, autre point négatif. Pour la Cour, une solution consisterait dans la future PAC à définir un montant unique de DPB (Droits à paiement de base) pour la France continentale… si la PAC prévoit toujours des DPB.

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