Cadmium : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi écologiste visant à réduire sa teneur dans les engrais phosphatés
L’Assemblée nationale a largement adopté le 3 juin une proposition de loi écologiste portée par Benoît Biteau visant à réduire la teneur de cadmium dans les engrais phosphatés comme le recommande l'Anses.
L’Assemblée nationale a largement adopté le 3 juin une proposition de loi écologiste portée par Benoît Biteau visant à réduire la teneur de cadmium dans les engrais phosphatés comme le recommande l'Anses.
Le texte présenté par le député écologiste Benoît Biteau ayant pour objectif de réduire la teneur du cadmium, un métal lourd, dans les engrais phosphatés a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 144 voix contre 22 ce 3 juin. La proposition de loi contient un article unique, qui prévoit d’appliquer les recommandations de l’Anses sur la teneur maximale de cadmium (Cd) dans les engrais minéraux phosphatés. Actuellement à 90 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique (P2O5) en France, la proposition de loi prévoit de passer à 40 milligrammes à partir de 2027, puis 20 milligrammes à partir de 2030. Le CGAAER, dans un rapport publié le 7 mai dernier, recommande au gouvernement d’abaisser immédiatement la teneur maximale du métal lourd dans les engrais phosphatés au niveau du seuil européen.
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Un texte adopté contre l’avis du gouvernement qui défend une trajectoire de baisse moins rapide
L’Anses recommande en effet d’abaisser les limites maximales autorisées de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilo -contre 60 mg/kg en Europe, et 90 mg/kg actuellement pour la France, qui bénéficie d’une dérogation. Un décret du gouvernement, attendu depuis des années, fait actuellement l’objet d’une consultation publique. L’exécutif envisage une baisse très progressive : à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d’ici 2038. Le texte a donc été adopté contre l’avis du gouvernement, qui défend une trajectoire de baisse moins rapide, en soulignant un risque pour la compétitivité de l’agriculture française.
« Décadmiation » : un surcoût minime pour les agriculteurs selon Benoît Biteau
A l’Assemblée nationale durant les débats qui ont tourné autour du rythme à adopter pour réduire la teneur en cadmium, Benoît Biteau a assuré que le surcoût pour les agriculteurs d’une « décadmiation » menée par les producteurs d’engrais serait minime. Selon lui, cela « permettrait de continuer de s’approvisionner sur le principal gisement mondial » au Maroc, riche en cadmium. Le géant marocain du secteur, l’OCP, assure que déjà, tous ses engrais phosphatés commercialisés dans l’UE contiennent du cadmium à « moins de 20 mg/kg ».
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