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Agrandissement

Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessaire.
Contrôle des Safer : ce qui change avec la nouvelle loi
Les sénateurs et les députés ont adopté en urgence une proposition de loi qui confie à la Safer le contrôle…
Chronologie : l’élargissement du contrôle des Safer en 9 dates
Le texte adopté en décembre 2021 s’inscrit dans une longue liste de lois élargissant progressivement les…
Le nombre des exploitations françaises a baissé de 21 % entre 2010 et 2020, un rythme moins rapide qu'au cours des décennies précédentes.
Recensement agricole : 5 grandes tendances pour les fermes françaises entre 2010 et 2020
Le recensement agricole a dévoilé ses premiers chiffres, confirmant la baisse du nombre d’exploitations et la…
Foncier agricole : le contrôle des Safer étendu à toutes les cessions de parts sociales
Le Sénat a adopté le 7 décembre les conclusions de la commission parlementaire sur la proposition de loi…
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