Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs 🎧 Podcast juridique - Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils récupérer mes terres agricoles si je les loue ? »

Quel bail choisir lorsqu'on envisage son départ en retraite et que la relève n'est pas encore prête ? Certains exploitants agricoles propriétaires de terres craignent en effet que leur descendance ne puisse pas récupérer le foncier si, dans l'intervalle, il est loué à un hors cadre familial. 

Le bail à ferme et de 18 ans se renouvelle tacitement de 9 ans en 9 ans et il peut en effet être difficile de disposer à nouveau des terres.  Autre possibilité : les baux de 25 ans et les baux de carrière qui, eux, ne se renouvellent pas automatiquement. À leur échéance, le bail s’arrête. Pas besoin d’exercer un droit de reprise en justifiant d’un projet agricole. Le bailleur, qui l’est souvent devenu par héritage des terres louées, n’aura aucune motivation à fournir.

Lire aussi : Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions

Une exonération fiscale sur les baux à long terme

Les baux à long terme bénéficient aussi d’une exonération fiscale de 75 % de droits de donation et succession sur les biens loués par bail à long terme, sur les terres comme sur les bâtiments d’exploitation.

Lire aussi : Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme

Autre avantage, dans la plupart des départements le loyer des terres louées par bail à long terme est majoré, souvent entre de 10 à 20 %. Retrouvez ici le barème préfectoral des fermages de votre département.

Découvrez les explications et précisions de Nadia en écoutant le podcast !

Écouter les épisodes précédents du podcast Nadia dé-code 

Épisode 1 : « Est-ce vrai que ma mère ne pourra plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026 ? »