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Bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme

En cas de transmission pendant la durée du bail, un abattement est applicable sur la valeur du foncier loué ou les parts sociales du GFA bailleur, de 75 % jusqu’à 300 000 € et de 50 % au-delà.

vignes en Languedoc
Les baux à long terme bénéficient d'avantages fiscaux en cas de transmission.
© C. Gerbod

Quel est le contexte de départ ?

L’entreprise viticole est caractérisée par une valeur élevée du capital foncier souvent déconnectée de la rentabilité de l’exploitation. Le foncier viticole est l’objet d’une augmentation parfois spéculative de sa valeur vénale qui entraîne un coût élevé pour sa transmission. Nous avons vu dans le n° 256 de novembre 2018 les conséquences fiscales et les solutions de son inscription à l’actif du bilan de la structure exploitante. Pour autant, très souvent, le capital foncier détenu en propre ou par un GFA (groupement foncier agricole) n’est pas propriété de la structure exploitante et lui est loué par bail rural à long terme ou bail cessible hors cadre familial. Dans cette situation, le coût de la transmission est largement déconnecté du revenu procuré par le fermage.

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