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Bail

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Toute l'actualité dans la catégorie Bail du groupe d'information Réussir.
Sol agricole avec pousse de blé tendre en gros plan
Comment des fonctionnaires veulent réorienter les Safer vers l’agroécologie ?
Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique, préconise le réseau écologiste de…
Exploitation agricole céréalière dans le Cher
Foncier agricole : un fonds éligible à l’assurance vie acquiert 80 hectares dans la Vienne
La société civile à capital variable SC Terres Invest vient d’acquérir pour 670 000 euros deux îlots de…
Paul Rodrigues et Adime Amoukou, cofondateurs d’Hectarea, devant un champs.
Epargne citoyenne : Hectarea va déployer sa plateforme d’investissement dans le foncier agricole
La start-up Hectarea fondée par Paul Rodrigues et Adime Amoukou annonce une levée de fonds de 500 000 euros…
PLOAA
PLOAA : bail et fermage au centre des propositions des experts du droit rural
L’Association française du droit rural a décidé d’apporter sa contribution à la réflexion engagée sur le…
Parcelles agricoles et chemin rural
Statut du fermage : comment la Fondation Jean Jaurès propose de moderniser le bail rural
Dans une récente note, le Think Tank propose plusieurs évolutions du bail à ferme à intégrer dans le cadre du…
parcelles agricoles statut du fermage
Statut du fermage : pourquoi les fermiers de la FNSEA s’inquiètent
L’agrivoltaïsme et une proposition de loi sur le bail rural concentrent les points de vigilance de la section…
Vue de drone de parcelles agricoles
Bail rural : que proposent des députés Renaissance pour le réformer ?
Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
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