La Cour de cassation précise dans un récent arrêt dans quelles conditions un preneur de bail rural peut…
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En Bourgogne, dans le berceau du Chardonnay, un Groupement foncier viticole mutuel s’apprête à acheter des…
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Le recours partiel à des prestataires pour des travaux agricoles est possible, à condition pour le preneur de…
La Cour de cassation a rendu le 10 décembre dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la succession d’une…
Un bail rural détenu par plusieurs preneurs (dits copreneurs) peut faciliter la pérennité de l’exploitation…
Annabelle Meyer, à Isturits dans les Pyrénées-Atlantiques explique son choix du bail à cheptel.
L'indice des fermages 2025, qui sert à réévaluer le prix de location des terres agricoles, a été publié au…
Le montant du loyer d'un bail à ferme ou à long terme ne devrait pas dépendre du marché, mais de l'arrêté…
Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie…
Des parlementaires du Lot-et-Garonne et de la Nièvre demandent à Annie Genevard de supprimer l’indice…
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre…
L’association France Agrivoltaïsme a formulé plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière…
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’…
Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un…
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
L’annonce d’un indice des fermages en hausse de 5,23% pour 2024 fait l’effet d’une douche froide pour de…
L’indice national des fermages qui sert à réévaluer les loyers des terres agricoles devrait atteindre un…
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
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