Journal Officiel
JO France
♦ Le 11 décembre : arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (Elan Pom installé dans la Sarthe).
♦ Le 12 décembre : arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (société coopérative agricole Roussillon, dont le siège social est situé à Millas dans les Pyrénées-Orientales).
♦ Le 12 décembre : arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (société à responsabilité limitée Sud-Ouest Bio, dont le siège social est situé à Agen dans le Lot-et-Garonne).
♦ Le 13 décembre : arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (SAS Valdipom, dont le siège social est situé à Angers dans le Maine-et-Loire).
♦ Le 16 décembre : arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.
♦ Le 16 décembre : arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
JO Union européenne
♦ Le 15 décembre : règlement (CE) n° 486/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)].
