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Bâtiment agricole écroulé suite à des intempéries.
Tout projet concernant une ruine doit respecter toutes les règles applicables à une construction neuve, notamment en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Crédits : © J.-C. Gutner
Juridique Vendre et gérer

Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail... des décisions de justice et des évolutions règlementaires à connaître

Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
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Bâtiments agricoles dévastés après un incendie. sinistre. indemnisation assurances. dégâts du feu
Même si à titre exceptionnel, les sinistres sont à déclarer jusqu’au 31 août 2026, plus tôt le sinistre est déclaré plus tôt l’assuré pourra bénéficier des garanties accessoires comme le relogement, véhicule de substitution... Crédits : © L'Agriculteur normand - Julie Pertriaux
Juridique Vendre et gérer

Exploitations agricoles sinistrées par les incendies : les premières démarches à effectuer

Exploitants agricoles, sinistrés des incendies de Gironde et du Var, que vous soyez directement ou indirectement impactés,…
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L'administration fiscale peut remettre en cause les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Crédits : © Réussir
Juridique Vendre et gérer

Pas de changement de date de clôture comptable d’une société agricole sans réelle raison économique

Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le changement de date de la clôture…
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Terres et bâtiments agricoles.
Jusqu’alors, le bénéficiaire de la donation dans le cadre du Pacte Dutreil devait conserver les parts sociales durant 4 ans. Il devra désormais les conserver 6 ans. Crédits : © Annick Conté
Juridique Vendre et gérer

Transmission des entreprises agricoles : la loi de finances 2026 allonge de 2 ans l’engagement du Pacte Dutreil

La loi de finances pour 2026 ajoute quelques contraintes aux conditions d’application de l’exonération fiscale de 75 %…
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Formulaire de souscription du dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
Formulaire de souscription du dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs, à transmettre à l’administration fiscale avant le 31 janvier. Crédits : © Impôt
Economie Vendre et gérer

Installation en agriculture : n’oubliez pas votre déclaration pour le dégrèvement de taxe foncière jeune agriculteur avant le 31 janvier

Les bénéficiaires de la dotation nouvel et jeune agriculteur (DNJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière à…
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Immeuble de la Mutualité sociale agricole. Prévoyance santé. Caisse d&#039;assurance maladie. MSA. Santé, famille, retraite</e
À partir du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles sera calculée à partir du résultat fiscal bénéfices agricoles (BA), corrigé de certaines déductions fiscales qui ne seront plus admises socialement, puis minoré d’un abattement forfaitaire de 26 %. Crédits : © Réussir SA
Economie Vendre et gérer

Viticulteurs : Une nouvelle assiette sociale depuis le 1er janvier 2026

La réforme, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale de 2024, est mise en œuvre depuis le 1 janvier 2026. Un…
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Amandine Bernard, consultante et formatrice e la terre et des hommes
Amandine Bernard est consultante et formatrice à « De la terre et des hommes ». Elle a présenté cette appproche lors de la journée viande bovine de la chambre d’agriculture de la Sarthe en juin 2025. Crédits : © De la terre et des hommes
Economie Vendre et gérer

Amandine Bernard, consultante et formatrice : « Prendre du recul et agir »

Climat, maladies bovines émergentes, repères économiques bouleversés… l’environnement des élevages de bovins viande paraît…
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