Élevages et émissions industrielles (IED) : quelles sont les simplifications proposées dans l’Union européenne ?
Le Conseil de l’UE a adopté le 24 juin sa position sur la proposition de simplification de la législation environnementale, dont la directive sur les émissions industrielles (IED). Elles prévoient notamment d’exempter les éleveurs de porcs et de volailles de certaines déclarations obligatoires.
Le Conseil de l’UE a adopté le 24 juin sa position sur la proposition de simplification de la législation environnementale, dont la directive sur les émissions industrielles (IED). Elles prévoient notamment d’exempter les éleveurs de porcs et de volailles de certaines déclarations obligatoires.
Avec Agra Europe
Au titre de la simplification de la législation environnementale du paquet « Omnibus », la Commission européenne avait proposé en décembre 2025 des allègements de la directive sur les émissions industrielles (IED). Le 24 juin, le Conseil de l’UE a adopté sa position sur ces propositions, confirmant notamment l’exemption pour les éleveurs de volailles et de porcs de certaines déclarations obligatoires de la directive. Ce seront aux États membres de réaliser ces déclarations à la place des éleveurs concernés.
Les élevages de volailles bio exclus de la directive IED
Comme rapporté par nos confrères d’Agra Europe, le texte prévoit aussi des simplifications du mode de calcul du seuil pour les élevages porcins. Les porcelets non sevrés ne seront pas pris en compte dans le calcul de la capacité de l’installation, car ces derniers « ne génèrent que de faibles émissions » selon le texte de Bruxelles. La proposition prévoit donc le modifier le taux de conversion utilisé pour calculer le taux d’unités de cheptel d’une installation porcine. Et il exclut les élevages de volailles biologiques du champ d’application de la directive, car ces exploitations « font déjà l’objet d’une réglementation spécifique ».
La portée de la directive IED avait été étendue à l’élevage lors de sa révision adoptée en 2024. Selon le texte, les élevages porcins et de volailles dit « intensifs » (selon des seuils d’animaux fixés) devront répondre à partir de 2030 aux exigences de cette directive. Les élevages porcins biologiques étaient exclus de son champ d’application, au titre de leur contribution à la préservation des paysages, de la biodiversité et des habitats.
Des eurodéputés demandent d’exclure l’élevage de la directive sur les émissions industrielles
Le Parlement européen prépare encore sa position sur ces propositions de Bruxelles. Début juin, certains eurodéputés appelaient à exclure l’élevage du champ d’application de la directive, selon Agra Europe. C’était le cas de la française Céline Imart (PPE, droite), qui avait indiqué qu’elle déposerait des amendements dans ce sens.
La nouvelle présidence irlandaise du Conseil de l’UE, qui débutera début juillet, va poursuivre les discussions sur ce sujet. Une fois que le Parlement européen aura finalisé sa position, un accord final entre les colégislateurs devra être trouvé. L’objectif des institutions européennes est de finaliser le dossier du paquet de simplifications « Omnibus » pour fin 2027.
En France, le gouvernement prévoit de relever les seuils des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les élevages porcins et de volailles. Une demande de procéder par ordonnance a été intégrée au projet de loi d’urgence agricole, pour pouvoir relever ces seuils ICPE sans attendre leur révision dans la directive IED, qui s’appliquera à partir de 2030.
La DG environnement de la Commission ne comprend pas qu’on ne peut pas traiter nos fermes comme des cheminées d’usines.
C’est pourquoi, en tant que rapporteur de mon groupe sur la révision de la directive émissions industrielles, je dépose des amendements pour en faire sortir… pic.twitter.com/3GCaGMB9Yg— Céline Imart (@CelineImart) June 3, 2026
Lire aussi : ICPE : la sortie de l’élevage prévue par ordonnance
