Elections aux Chambres d’agriculture : le décret publié mécontente la FNSEA et JA

Très attendu, le décret encadrant l’organisation des élections des Chambres d’agriculture vient donc d’être publié. Habituellement émis en début de mois, le gouvernement avait jusqu’au 22 juillet pour publier au Journal Officiel (JO) le décret fixant les modalités pour les élections professionnelles agricoles qui doivent se tenir le 31 janvier 2025. Passé ce délai, les élections auraient dû être ajournées.

Lire aussi : Élections chambre : pourquoi l’absence de décret inquiète ?

Les listes publiées le 22 juillet

Elles se tiendront donc bien à la date prévue et comme convenu, les listes électorales seront publiées le 22 juillet. Il est à noter que le texte publié établit un droit de préséance entre les différentes listes : celle ayant la moyenne d’âge la plus faible l’emportera en cas d’égalité, contrairement à ce qui était prévu auparavant. En ce qui concerne le collège des salariés, le décret change la durée de travail nécessaire à une éligibilité. Les électeurs vont pouvoir voter pour des personnes ayant disposé d’un contrat de travail sur une durée cumulée de 3 mois au cours des 12 mois précédant l’élection. Auparavant, les salariés candidats devaient disposer d’un contrat de travail au moment du vote. Cela devrait permettre d’intégrer plus facilement les saisonniers dans les collèges de salariés.

Pour aller plus loin : tous nos articles sur les Chambres d'agriculture

Pas de mention relative à la répartition des financements

Un autre point est à préciser : les représentants des conseils départemental et régional seront désormais membres de droit avec voix consultative aux sessions des chambres d’agriculture. Le décret ne mentionne pas en revanche la nouvelle répartition des financements affectés aux syndicats agricoles. En fin d’année dernière, la Confédération paysanne et la Coordination rurale s’inquiétaient de la possibilité de revoir cette répartition, craignant de perdre respectivement 500 000 et 300 000 euros, selon leurs estimations. Si les deux syndicats minoritaires sont soulagés, il n’en vas pas de même pour la FNSEA et de JA.

« Ces deux dispositions ont été évincées du décret final en catimini »

Dans un communiqué commun, les deux organisations  s’étonnent que le décret ne contienne plus « les articles réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles ». Selon elles, « ces articles permettaient d'aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles ». Et d’ajouter : « Ces deux dispositions, qui apparaissaient pourtant dans le texte présenté par le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont été évincées du décret final en catimini, sans consultation. C’est aussi regrettable que grave ».

La FNSEA et JA sont aujourd’hui à la tête de 97 Chambres, la Coordination rurale en préside trois et la Confédération paysanne une. Lorsqu’un nouveau gouvernement sera nommé, il pourra procéder à la publication d’un nouveau décret précisant les dispositions relatives au financement des syndicats.