Élections chambre : pourquoi l’absence de décret inquiète ?
Si la date des élections chambres a bien été validée par décret au 31 janvier 2025, un certain nombre de textes pour organiser ces élections manquent. L’immobilisme politique à la suite des élections législatives inquiète les syndicats, alors que l'affichage par les préfets des listes électorales révisées doit notamment être réalisé avant le 22 juillet.
Si la date des élections chambres a bien été validée par décret au 31 janvier 2025, un certain nombre de textes pour organiser ces élections manquent. L’immobilisme politique à la suite des élections législatives inquiète les syndicats, alors que l'affichage par les préfets des listes électorales révisées doit notamment être réalisé avant le 22 juillet.
A l’occasion d’une conférence de presse, Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture de France demandait le 27 juin au gouvernement de faire paraître les textes réglementaires relatifs à l’élection des chambres d’agriculture avant les élections législatives, au risque de problèmes juridiques.
Las, le 11 juillet, c’est la Confédération paysanne qui enjoint le même gouvernement à faire passer les décrets pour déterminer les conditions d’organisation des prochaines élections « et nous sommes sans aucune information à ce sujet depuis des mois », regrette le syndicat.
Le 22 juillet, l'affichage soit être fait
Ces décrets permettent de fixer les termes de l’organisation. « Il faut au moins six mois de délai de prévenance », alertait Sébastien Windsor, en vue d'un scrutin prévu le 31 janvier. L'affichage par les préfets des listes électorales révisées doit notamment être réalisé avant le 22 juillet. La Confédération paysanne rappelle qu’« au 1er juillet, aurait dû s’ouvrir la procédure de révision des listes électorales des différents collèges » : Chefs d’exploitation, propriétaires, salariés, anciens exploitants, groupements professionnels.
L'affichage par les préfets des listes électorales révisées doit notamment être réalisé avant le 22 juillet
Débat sur la légitimité des électeurs
Pour le syndicat, « les cotisant·es solidaires affilié·es ATEXA, reconnu·es agriculteurs·trices actifs·ves, doivent enfin intégrer le corps électoral du collège 1. Ils doivent pouvoir être ainsi représenté·es au sein des chambres d'agriculture ». Ces exploitants, dont la superficie de l’exploitation est trop petite ou à laquelle ils consacrent moins de 1 200 heures par an, ne participent actuellement pas aux élections.
De son côté, la FNSEA insiste pour « redonner toute leur place aux acteurs responsables et aux anciens exploitants qui souhaitent participer à la vie démocratique de la profession », alors que la piste d’une exclusion de certains retraités du corps électoral est sur la table.
