Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?

Ce jeudi 2 juillet au soir, le Sénat a voté en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix pour et 111 voix contre. « Le Sénat a adopté plus de 220 amendements pour revenir et enrichir les ambitions initiales du texte et apporter des solutions concrètes aux agriculteurs », s’est félicité la chambre haute dans un communiqué.

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Cette loi d’urgence « nous a permis de redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent, un peu d’espoir », a appuyé le corapporteur Les Républicains Laurent Duplomb en conclusion des débats. 

Mais reste à savoir ce qu’il adviendra du texte à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs qui doit se tenir le 16 juillet prochain, tant certaines mesures adoptées par les sénateurs suscitent des crispations chez les élus écologistes et de gauche, une partie du bloc central mais aussi au sein même du monde agricole.

🔴 Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
219 voix pour ✅
111 voix contre ❌
🔗 En savoir plus : https://t.co/FnUTY4nDu8@Dominiq_Estrosi / Laurent Duplomb / @F_Menonville / @PierreCuypers77 pic.twitter.com/hlxLXK5OLQ

— Sénat (@Senat) July 2, 2026

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Pesticides et eau : quelles mesures clivantes adoptées par le Sénat ?

Parmi les amendements adoptés par les sénateurs, ceux sur les chapitres de l’eau et de concurrence déloyale attisent le plus d’oppositions virulentes.

• Dérogations par décret à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone

Le 29 juin, les sénateurs ont voté la possibilité d’accorder des dérogations par décret à l’interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone aux filières betteraves sucrières, cerises, pommes et noisettes. Une décision prise contre l’avis du gouvernement. « Ce que je crains, c’est que cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », s’est même inquiétée la ministre de l’Agriculture Annie Genevard selon l’AFP. 

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• L’Anses obligée de motiver son refus d’AMM en cas de délivrance mutuelle

Les sénateurs ont aussi adopté contre l’avis du gouvernement deux amendements concernant la délivrance d’Autorisations de mise en marché (AMM) de produits phytosanitaires. Le texte du Sénat oblige ainsi l’Anses à demander des informations complémentaires et motiver son refus dans le cas de la délivrance d’une reconnaissance mutuelle (c’est-à-dire pour des produits ayant obtenu une AMM dans un autre Etat membres).

• Doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici à 2035

Sur le chapitre de l’eau l’assemblée des Sages a adopté des amendements visant à sécuriser l’accès à la ressource de l’eau avec : le doublement des volumes de stockage d’eau à horizon 2035 (objectif jugé « pharaonique » par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut), la définition d’un principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau et la simplification de la réglementation applicable au stockage de l’eau.

Les sénateurs ont aussi voté un article stipulant que les autorisations de prélèvement et les ouvrages de stockage prévus dans un PTGE ne pourront pas être remis en cause au motif de leur incompatibilité avec un Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau).

Des mesures qui ont même inquiété le Medef qui craint « un accaparement sans contrepartie et sans limite » de cette ressource par l’agriculture, selon une note de position révélée par Contexte.

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Quelles autres mesures adoptées par le Sénat ?

Parmi les autres amendements, plusieurs mesures adoptées par le Sénat feront l’objet de discussions lors de la CMP comme :

• La définition plus restreinte des zones humides pour limiter le classement des zones agricoles dans cette catégorie (en excluant les parcelles agricoles cultivées depuis au moins cinq ans hors systèmes herbagers permanents) et assouplir les conditions de construction d'installations hydrauliques
• L’ajout d’un objectif de 10% de signes de qualité autres que bio dans les objectifs d’approvisionnement Egalim des cantines publiques
• L’obligation d’afficher le pays d’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans les produits transformés (expérimenté sur le lait et les viandes de 2017 à 2021).
• Le durcissement des sanctions pour intrusion et occupation illégale de terrains agricoles à deux ans de prison et à 15 000 euros d’amende
• L’intégration d’une mesure soulignant que la borne minimale dans une expérimentation de tunnels de prix ne peut « être inférieure aux indicateurs de références relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts ».
• Le recentrage des projets d’avenir agricole sur la mise en œuvre des conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire
  
   

« Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole ambitieuse ! Cette étape importante apporte des soulagements à nombre des maux qui fragilisent notre agriculture depuis trop longtemps », s’est réjouie la FNSEA demandeuse de cette loi d’urgence agricole, à l’issue du vote. « La Commission mixte paritaire sera une étape décisive. Nous formons le vœu que cet équilibre puisse être préservé, dans l’intérêt de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire », déclare le syndicat. 

A l’opposé pour la Confédération paysanne, « les débats sénatoriaux enterrent définitivement un projet de loi résolument destiné à protéger une minorité d'oligarques agricoles et les intérêts des agro-industriels ». 

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