Soixante-cinq propositions pour les abattoirs

Les propositions de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage, présidée par Olivier Falorni et rapportée par Jean-Yves Caller, étaient présentées le 20 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Aucune de ses propositions n’a surpris les professionnels. Dominique Langlois, président d’Interbev, estime que, dans sa globalité, "le rapport va dans le bon sens en prônant la transparence et le bien-être être animal". Pour le président d’Interbev le rapport a le mérite "d’être complet et de résulter d’un travail sérieux à la fois sur le terrain et lors d’auditions où aucun acteur de la filière n’a été oublié".

Pour Jean-Yves Caller, "il faut se donner la possibilité d’évoluer". La création "d’un comité nationale d’éthique des abattoirs" (proposition numéro 1) est donc la "clé de voûte pour faire évoluer la législation". Il a aussi estimé que "les contrôles se rapportant au bien-être animal doivent maintenant être aussi importants que les contrôles sanitaires".

Augmenter la transparence dans les abattoirs

Ce rapport met en avant une volonté d’accroître les contrôles et la transparence dans les abattoirs. La commission propose notamment de rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés (proposition n° 62). Le président d’Interbev ne se positionne pas contre cette proposition. Mais il estime qu’il faudra "d’abord régler les problèmes légaux inhérents à la vidéo surveillance". Il propose aussi de réaliser un "test de vidéo surveillance dans des abattoirs afin de prouver l’efficacité de cette pratique sur le bien-être animal". Une fois les problèmes légaux réglés et l’efficacité prouvée, il est pour la mise en place de système et cela, quelle que soit la taille de l’abattoir.

La commission propose aussi de rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs de plus de 50 salariés. Pour Dominique Langlois "c’est un non-sens de vouloir rendre cette présence obligatoire seulement pour les abattoirs de plus de 50 salariés, tous les acteurs doivent être traités à égalité".

Les abattages rituels au cœur du débat

Le thème des abattages rituels était aussi au centre des préoccupations de la commission. Elle propose notamment de "modifier l’article R214-74 du Code rural pour préciser que l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d’abattage rituel" (proposition numéro 24) afin de mettre en avant les méthodes d’étourdissements possibles lors des abattages religieux, améliorant ainsi le bien-être animal en diminuant le temps de souffrance des animaux. Sur ce point la position d’Interbev est très claire "si l’État et les représentants des cultes acceptent cette évolution, l’interprofession saura s’adapter". La commission a aussi proposé de prévoir sous le contrôle de l’État une formation pratique des sacrificateurs et subordonner l’agrément religieux à la détention de cette compétence technique. Pour Dominique Langlois, il est important de "vérifier que les formations soient bien dispensées aux sacrificateurs".

Dans une volonté de modernisation des équipements le rapport propose notamment d’abaisser à 100 000 euros le seuil des dépenses éligibles à l’appel à projets « reconquête de la compétitivité des outils d’abattages" pour le volet « projets structurant des filières agricoles et agroalimentaires" du programme d’investissement d’avenir. Le rapporteur estime que cet abaissement du seuil "permettra aux petits abattoirs d’avoir accès aux financements publics pour moderniser leurs équipements et améliorer ainsi le bien-être animal". Dominique Langlois a tenu à rappeler "que la question du bien-être animal est une problématique essentielle pour Interbev. L’interprofession n’a pas attendu L214 pour agir en faveur du bien-être animal ".